PERP et Madelin retraite : Une association gagnante… sous conditions…

PIERRE YVES LAGARDE et STEPHANE PILLEYRE vous proposent de revenir sur l’association du PERP et du Madelin, dans le cadre d’une retraite par capitalisation avec un avantage fiscal à la souscription au travers de la déductibilité des primes versée. L’effet fiscal est cependant limité, via deux plafonds imbriqués. Ce comparatif permet de mettre en lumière les opportunités et difficultés que présente l’exercice…

L’associé marié est sous les feux de la rampe… (Seconde partie)

La Cour de cassation a eu à se prononcer à maintes reprises depuis 2012 sur des difficultés patrimoniales touchant à cette question notamment et surtout pour les époux communs en biens.
L’actualité jurisprudentielle est riche et le praticien, conseiller patrimonial, peut en tirer des enseignements à destination de ses clients…. ANALYSE JEAN PASCAL RICHAUD

DÉMEMBREMENT DE DROITS SOCIAUX DISTRIBUTION DE RÉSERVES ET QUASI-USUFRUIT

Par une décision du 27 mai 2015, la chambre commerciale de la Cour de cassation adopte, en matière d’usufruit de droits sociaux, une solution que Salomon n’aurait pas reniée : les distributions de réserves profitent au nu-propriétaire, sauf le droit de jouissance de l’usufruitier qui permet à ce dernier de revendiquer un quasi usufruit légal sur les liquidités qui en résultent.
Cet arrêt est paré de toute l’autorité que lui confère la publication au bulletin . Il l’est aussi par le sens de l’ellipse des hauts magistrats qui est la marque des grands arrêts de principe. REMY GENTILHOMME NOUS PROPOSE SON ANALYSE…

MODES DE DETENTION DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE L’embarras du choix….

L’acquisition de l’immeuble professionnel peut être réalisée selon plusieurs schémas.
Le chef d’entreprise est libre de déterminer le schéma qu’il entendra retenir et l’administration fiscale ne saurait s’immiscer dans une décision de gestion.
Dès lors, la détention de l’immobilier professionnel n’étant soumise à aucune obligation, la décision du chef d’entreprise de retenir un schéma plutôt qu’un autre sera le fruit d’une analyse des avantages et inconvénients des différents modes de détention compte tenu d’un contexte donné et d’objectifs prédéfinis.