Du nouveau pour les plus-values immobilières réalisées par un non résident

Deux points seront ici abordés.
Le premier traite du taux d’imposition des plus-values au titre de l’impôt sur le revenu.
Le second concerne quant à lieu l’assujettissement des mêmes plus-values aux prélèvements sociaux.
Dans les deux cas des restitutions de prélèvements réclamés à tort peuvent être envisagées par voie contentieuse.

International Il ne faut pas confondre choix de loi et choix des taxes

Le règlement européen sur les successions rentre en application le 17 aout prochain. Tous les praticiens travaillent sans relâche, étudient et ressassent ce texte pour être prêts à la date fatidique et maitriser les règles nouvelles qu’il édicte. Chacun entend parler de la grande simplicité proposée par ces règles, mais reste inquiet d’une ouverture mal maitrisée vers des droits étrangers. Analyse par Me Bertrand SAVOURE

Rémunération : comment gagner 3.000 € pour perdre 4.461 € ?

La progression généralisée et spectaculaire des prélèvements sociaux et fiscaux en 2013 a laissé la place aux mesures passablement désordonnées et à effets contradictoires.
Parmi les deux plus marquantes, signalons la baisse du taux de cotisation d’allocations familiales, qui permet de réduire les prélèvements, dans certains cas, tandis que la modulation des allocations familiales, dans d’autres cas, les augmente, indirectement, en diminuant les prestations perçues par le contribuable.
Ce qui réunit ces deux mesures, c’est qu’elles sont soumises à des effets de seuil.

SOCIETES CIVILES Jurisprudence civile et fiscale récente

Cette newsletter traitera de deux cas jugés récemment.
Le premier traite d’une question civile : Un associé de société civile peut-il contester la décision de vendre des immeubles sociaux ? Une réponse négative mais nuancée est apportée par la cour de Cassation.
La cour administrative de Nantes quant à elle revient sur un classique : Les conséquences fiscales de l’exercice d’une activité de marchand de biens par une SCI (Second cas)

Assurance vie : Acceptation et révocation concomitantes du conjoint

Pour un couple marié, quoi de plus normal que de recourir à l’assurance vie pour se protéger réciproquement… Cet altruisme vis à vis du conjoint est le plus souvent guidé par un sentiment d’amour que certains qualifieraient d’inconditionnel….
Cependant, il peut arriver que cet amour pour certains couples s’étiole et amène les « futurs ex-époux » à revoir leur copie ou plutôt leur clause bénéficiaire.
Analyse par STEPHANE PILLEYRE