Ventes de titres de sociétés démembrés et plus-values Quelles sont les nouvelles règles du jeu ?

Depuis l’adoption de la loi de finances pour 2013, les modalités d’imposition des plus-values sur titres ont beaucoup évoluées.
En cas de démembrement portant sur les titres cédés, de nouvelles difficultés pratiques sont apparues.
Il nous faut distinguer ce qui n’a pas changé (Détermination du redevable de l’impôt et calcul de la plus-value brute) de ce qui a changé (Calcul de la plus-value nette). ANALYSE PAR JACQUES DUHEM

Approche globale du Chef d’entreprise ? Facile à dire !

Tout chef d’entreprise est un client privé. Tout client privé n’est pas un chef d’entreprise. Pour approcher ce dernier, notre monde du conseil a coutume d’apprivoiser cette dualité en distinguant le patrimoine privé et le patrimoine professionnel. Nous savons bien qu’il conviendrait en fait de les réunir dans un raisonnement global. ANALYSE PIERRE YVES LAGARDE

Holding animatrices…. Les juges pourront-ils faire avancer le schmilblick ?

La notion de holding animatrice constitue une construction jurisprudentielle. Pour être qualifiée de holding animatrice, la société doit participer activement à la conduite de la politique du groupe et au contrôle des filiales.
Depuis de nombreux mois, le contrôle fiscal sur ce sujet est très actif et l’administration tente d’imposer, par notifications de redressements interposées, sa vision restrictive du concept de holding animatrice. Deux décisions du TGI de Paris rendues le 11 décembre 2014 ont censuré les redressements opérés par les services de Bercy en matière d’ISF.

Petit mode d’emploi de la retraite progressive

Depuis le 1er janvier 2015, dès lors qu’un assuré demande sa retraite dans un régime de retraite, il ne peut plus acquérir de droits dans aucun autre régime de retraite. Une des rares exceptions est le mécanisme de la retraite progressive. Mode d’emploi par VALERIE BATIGNE

Loueur en meublé professionnel (LMP) Conflit de définitions pour l’impôt sur le revenu et pour l’ISF

Mis à mal depuis la loi de finances pour 2009, le statut de loueur en meublé professionnel (LMP) est devenu beaucoup plus difficile d’accès. Pour autant, il offre un certain nombre d’opportunités notamment d’un point de vue fiscal, tant en matière d’impôt sur le revenu que d’ISF.
Une récente question parlementaire nous amène à revenir sur ce sujet… Analyse STEPHANE PILLEYRE