Plafonnement des niches fiscales : L’administration applique-t-elle sa propre doctrine ?

Inchangé depuis la loi de finances pour 2013, le plafonnement des niches fiscales semble à ce jour simple d’application.
Cette simplicité apparente ne doit pas pour autant cacher une complexité bien plus grande en cas d’accumulation de réductions d’impôt issues d’investissements réalisés par le passé et produisant des effets répétés dans le temps. A ce titre, nous avons confronté les principes de liquidation édictés dans le BOFiP au résultat obtenu en utilisant le simulateur disponible sur le site www.impots.gouv.fr (depuis vendredi dernier). Il apparaît que dans certains cas, l’Administration n’applique pas sa propre doctrine !!!! Explications !

Orientation du contrôle fiscal : Le Conseil Constitutionnel vole au secours des contribuables et de leurs conseils…..

Au cours des derniers mois le législateur a adopté des textes permettant à la fois de sanctionner les contribuables fraudeurs, mais également leurs conseils. Fort heureusement, à chaque tentative, le Conseil constitutionnel est venu voler au secours des contribuables et de leurs conseils. Décidément le métier de conseil est passionnant…mais aussi dangereux !

Questions parlementaires cherchent réponses ministérielles… PARTIE 1

En ce début d’année, quoi de plus normal que de réaliser un bilan de l’année 2014.
A ce titre, nous vous proposons une synthèse des différentes questions d’ordre patrimonial posées par nos députés et sénateurs au cours de l’année passée. Pour la plupart des questions, les réponses sont attendues avec fébrilité car elles pourraient profondément modifier la doctrine fiscale.

Brève analyse de la seconde loi de finances rectificative pour 2014

La seconde loi de finances rectificative pour 2014 a été définitivement adoptée par l’Assemblée Nationale le 18 décembre 2014 et publiée au JO le 30 décembre 2014. Elle a fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel qui a rendu sa décision (n°2014-708 DC) le 29 décembre 2014.
Dans cette première newsletter pour 2015, nous commentons 7 dispositions de cette loi.