Comment seront taxés les revenus de 2014 ? Analyse de la loi de finances pour 2015

La loi de finances pour 2015 a été définitivement adoptée le 18 décembre. Nous savons donc désormais comment seront taxés les revenus acquis en 2014… Bonnes ou mauvaises surprises ?

Si le législateur n’a pas modifié les règles d’assiette, plusieurs évolutions concernent les modalités de calcul. Nous vous proposons ici une synthèse rapide.

ISF ET DEMEMBREMENT Nouvelle version du BOFiP

Bercy vient de mettre à jour le BOFiP qui traite de l’assujettissement à l’ISF des biens grevés d’un usufruit. Aucune évolution de fond majeure n’est à souligner, mais cette mise à jour nous donne l’occasion de faire un point sur cette question. Un éclairage particulier est apporté pour le traitement des cessions temporaires d’usufruit.

Derniers avis du Comité de l’abus de droit fiscal. Bercy remporte le match sur le score de 3 à 0

Lors de la dernière séance du 14 Novembre dernier, le Comité de l’abus de droit fiscal a examiné trois dossiers.
Le premier était relatif à un montage de location à soi-même, dans le cadre du régime du loueur en meublé professionnel.
Les deux autres concernaient un grand classique : Le schéma apport/cession, avec l’application du sursis d’imposition prévu à l’article 150 0 B du CGI. ANALYSE PAR JACQUES DUHEM

Calcul des plus-values sur titres et détermination de la durée de détention

La loi de finances pour 2014 a modifié en profondeur le régime fiscal applicable aux plus-values sur titres.
Si les plus-values sont désormais intégrées dans le RNGI (et peuvent subir un TMI allant jusqu’à 45%), la base taxable est diminuée d’un abattement pour durée de détention. Deux questions se posent : Comment calculer la durée de détention ? Comment justifier de la durée de détention ? Le projet de BOFiP publié par Bercy le 14 Octobre dernier répond à ces questions.

Charges sociales sur dividendes. Qui défend les TPE et PME ?

Sur un parc de 3.500.000 entreprises, près de 3.200.000 sont des petites entreprises de moins de 10 salariés, qui ont opté, dans leur immense majorité, pour la forme sociale de la SARL. Le statut le plus répandu chez l’entrepreneur français est donc, de loin, celui de gérant majoritaire…