Archive for novembre, 2014

Donation – Cession et abus de droit… Dernière analyse du Conseil d’Etat

Donation – Cession et abus de droit… Dernière analyse du Conseil d’Etat

POUR ACCEDER AU FICHIER PDF,MERCI DE CLIQUER ICI

Continuer la lecture →
0

Loueur en meublé : Option des SARL de famille pour le régime des sociétés de personnes Il ne faut pas négliger les conditions de forme…

Loueur en meublé : Option des SARL de famille pour le régime des sociétés de personnes Il ne faut pas négliger les conditions de forme…

POUR ACCEDER AU FICHIER PDF,MERCI DE CLIQUER ICI

Continuer la lecture →
0

Plus de charges sociales sur dividendes : ni pour les SAS ni pour les SARL !

Plus de charges sociales sur dividendes : ni pour les SAS ni pour les SARL !

POUR ACCEDER AU FICHIER PDF,MERCI DE CLIQUER ICI

Continuer la lecture →
0

Société civile : Le conjoint de l’associé commun en biens, doit-il prendre la qualité d’associé sur le fondement de l’article 1832-2 du Code civil ?

Société civile : Le conjoint de l’associé commun en biens, doit-il prendre la qualité d’associé sur le fondement de l’article 1832-2 du Code civil ?

POUR ACCEDER AU FICHIER PDF, MERCI DE CLIQUER ICI

Continuer la lecture →
1

Calculer le plafond disponible pour investir dans un PERP Eviter les pièges et ne pas manquer les opportunités

Calculer  le plafond disponible pour investir dans un PERP   Eviter les pièges et ne pas manquer  les opportunités

POUR ACCEDER AU FICHIER PDF, MERCI DE CLIQUER ICI

 

 

Continuer la lecture →
0

Statut social de l’entrepreneur : désormais, la retraite dicte la décision…

Statut social de l’entrepreneur : désormais, la retraite dicte la décision…

POUR ACCEDER A LA VERSION PDF, MERCI DE CLIQUER ICI

Continuer la lecture →
0

ASSURANCE VIE Après 70 ans faut-il conserver les avoirs dans un contrat relavant de l’article 990I du CGI ou l’arbitrer pour un contrat relevant de l’article 757B du même code ?

ASSURANCE VIE Après 70 ans faut-il conserver les avoirs dans un contrat relavant de l’article 990I du CGI ou l’arbitrer pour un contrat relevant de l’article 757B du même code ?

POUR ACCEDER AU FICHIER PDF, MERCI DE CLIQUER ICI

Continuer la lecture →
0

Imposition des plus-values sur titres et réduction d’impôt Madelin Quand l’Etat reprend d’une main, ce qu’il nous a donné de l’autre…

Imposition des plus-values sur titres et réduction d’impôt Madelin Quand l’Etat reprend d’une main, ce qu’il nous a donné de l’autre…

POUR ACCEDER AU FICHIER PDF,MERCI DE CLIQUER ICI

Continuer la lecture →
0

L’assurance-vie: Un concentré de technologie juridique…

L’assurance-vie: Un concentré de technologie juridique…

POUR ACCEDER AU FICHIER PDF,MERCI DE CLIQUER ICI

Continuer la lecture →
0