Archive for mars, 2014

Immobilier d’entreprise : Optimisation et sécurisation des modes de détention.

Immobilier d’entreprise : Optimisation et sécurisation des modes de détention.

Interview de Me FREDERIC AUMONT

 

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L’acquisition, la gestion et la transmission de l’immobilier d’entreprise constituent depuis de nombreuses années des questions dont l’enjeu est essentiel pour le chef d’entreprise.

Les évolutions législatives conduisent à repenser les stratégies pour optimiser mais surtout sécuriser les schémas de détention et de transmission. Dans ce contexte, Frédéric AUMONT, notaire, a accepté d’animer une nouvelle journée de formation sur le thème de l’immobilier d’entreprise.

 

Nous lui avons demandé ...

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Gestion et transmission du patrimoine professionnel, une décennie de grande révolution !

Gestion et transmission du patrimoine professionnel, une décennie de grande révolution !

 

Analyse par JACQUES DUHEM

 

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Conseiller un chef d’entreprise dans la gestion et la transmission du son patrimoine professionnel constitue une opération délicate.

 

L’exercice nécessite l’analyse de nombreux paramètres ayant trait au doit des sociétés, au droit patrimonial de la famille, à la fiscalité professionnelle et personnelle, à la protection sociale et aux stratégies de rémunération.

 

La synthèse de ...

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Épargne salariale – Régime fiscal de la participation au regard des bénéficiaires

Épargne salariale – Régime fiscal de la participation au regard des bénéficiaires

ACCES AU BOFIP

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La CIPAV est-elle digne de confiance ?

La CIPAV est-elle digne de confiance ?

Analyse par VALERIE BATIGNE

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Cotisations sociales sur les dividendes des SARL – Après l’ACCOS et le RSI, Bercy donne sa vision des choses…

Cotisations sociales sur les dividendes des SARL – Après l’ACCOS et le RSI, Bercy donne sa vision des choses…

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Les « management fees », l’autre versant à risques des sociétés holding

Les « management fees », l’autre versant à risques des sociétés holding

 

Analyse par PIERRE YVES LAGARDE et JACQUES DUHEM

 

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La holding, concentré de technologies financières, juridique, sociale et fiscale, a été fréquemment utilisée au cours des dernières décennies. Les règles techniques applicables à ces schémas sont complexes et évolutives. De nombreux contentieux naissent depuis quelques années. Beaucoup de commentaires portent sur la définition de la holding animatrice. Une autre difficulté pratique ne ...

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La tontine n’exclut pas l’indivision…en jouissance seulement

La tontine n’exclut pas l’indivision…en jouissance seulement

Analyse par JEAN PASCAL RICHAUD

 

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Le contexte :

Deux personnes vivant en couple, achètent en tontine un actif immobilier participant de leur cadre de vie. Le couple se sépare. M. occupe seul, après leur rupture, l’actif immobilier en question. Est-il redevable d’une indemnité d’occupation sur le fondement de l’article 815-9 du Code civil ?

 

Question patrimoniale :

Pour répondre à cette question, il est pertinent ...

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Charges sociales sur dividendes: le nouvel épisode du 14 février 2014

Charges sociales sur dividendes: le nouvel épisode du 14 février 2014

Analyse par PIERRE YVES LAGARDE

 

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Rappel des épisodes précédents :

 

  1. Le 1er janvier 2009, la loi de financement de la Sécurité sociale assujettit aux charges sociales les dividendes des SELARL, pour leur montant excédant 10 % de la somme du capital social, des primes d’émission et des comptes courants. L’article L 131-6 du Code de la Sécurité sociale est modifié une première ...
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