Immobilier d’entreprise : Optimisation et sécurisation des modes de détention.

L’acquisition, la gestion et la transmission de l’immobilier d’entreprise constituent depuis de nombreuses années des questions dont l’enjeu est essentiel pour le chef d’entreprise.

Les évolutions législatives conduisent à repenser les stratégies pour optimiser mais surtout sécuriser les schémas de détention et de transmission. Dans ce contexte, Frédéric AUMONT, notaire, a accepté d’animer une nouvelle journée de formation sur le thème de l’immobilier d’entreprise.

Gestion et transmission du patrimoine professionnel, une décennie de grande révolution !

Conseiller un chef d’entreprise dans la gestion et la transmission du son patrimoine professionnel constitue une opération délicate.

L’exercice nécessite l’analyse de nombreux paramètres ayant trait au doit des sociétés, au droit patrimonial de la famille, à la fiscalité professionnelle et personnelle, à la protection sociale et aux stratégies de rémunération.
Au cours de la dernière décennie, le législateur est venu bouleverser régulièrement les règles du jeu. La doctrine administrative et la jurisprudence ont ajouté à ces textes. Les administrations fiscales et sociales sont devenues de plus en plus agressives. L’acte anormal de gestion, l’abus de droit fiscal et l’abus de droit social, constituent des risques majeurs.

Les « management fees », l’autre versant à risques des sociétés holding

La holding, concentré de technologies financières, juridique, sociale et fiscale, a été fréquemment utilisée au cours des dernières décennies. Les règles techniques applicables à ces schémas sont complexes et évolutives. De nombreux contentieux naissent depuis quelques années. Beaucoup de commentaires portent sur la définition de la holding animatrice. Une autre difficulté pratique ne doit pas être occultée, elle concerne la pratique des management fees.

La tontine n’exclut pas l’indivision…en jouissance seulement

Deux personnes vivant en couple, achètent en tontine un actif immobilier participant de leur cadre de vie. Le couple se sépare. M. occupe seul, après leur rupture, l’actif immobilier en question. Est-il redevable d’une indemnité d’occupation ? Pour répondre à cette question, il est pertinent de savoir si l’on peut trouver de l’indivision dans la tontine ? ANALYSE PAR JP RICHAUD

Charges sociales sur dividendes: le nouvel épisode du 14 février 2014

Décidément, le choc de simplification tarde à se laisser à percevoir…Faut-il appliquer l’abattement de 40 % sur l’assiette des charges sociales des dividendes ? L’interprétation littérale de l’article L 131-6 du CSS dicte, selon nous, d’opérer l’abattement de 40 % sur l’assiette sociale composée des dividendes. Les organismes sociaux ont affirmé l’inverse, à deux reprises : l’ACOSS le 28 mars 2013, puis le RSI le 14 février 2014…