Archive for février, 2014

La prévoyance, probablement inutile et pourtant absolument obligatoire…

La prévoyance, probablement inutile et pourtant absolument obligatoire…

 

Analyse par PIERRE YVES LAGARDE

 

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A. Une nécessité si votre patrimoine ne peut financer le scénario du pire…
 

La prévoyance – qui couvre l’incapacité, l’invalidité et le décès – constitue la base de tout système de protection sociale. Contrairement à la complémentaire santé et la retraite, elle ne permet ni arbitrage (s’assurer ou être son propre assureur), ...

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Charges déductibles du revenu brut global et déductibilité partielle (et éventuelle) de la CSG

Charges déductibles du revenu brut global et déductibilité partielle (et éventuelle) de la CSG

Analyse par JACQUES DUHEM

 

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En acquittant de la CSG, le contribuable peut parfois obtenir un lot de consolation: la possibilité d’obtenir une charge déductible du son revenu. Mais il ne s’agit ni d’une déductibilité totale, ni d’une déductibilité certaine.

 

On rappellera d’abord les principes, pour les appliquer ensuite au cas des plus-values sur titres et valeurs mobilières.

 

I. RAPPEL DES ...

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Pas de donation-partage, sans partage ! Suite et fin…. ?

Pas de donation-partage, sans partage !  Suite et fin…. ?

ANALYSE PAR JEAN PASCAL RICHAUD

 

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De quoi s’agit-il ?

 

La Cour de cassation, à nouveau, dans un arrêt, publié au bulletin, en date du 20 novembre 2013 (Cass. 1re civ., 20 nov. 2013, n°12-25681, FS-PBI, cassation partielle), dans le prolongement d’un arrêt en date du 6 mars 2013 n°11-21892, réitère le principe suivant lequel  ...

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Imposition de la prime de bilan du dirigeant : en année N ou N+1 ? La tentation de la boulette…

Imposition de la prime de bilan du dirigeant : en année N ou N+1 ?  La tentation de la boulette…

ANALYSE PAR PIERRE YVES LAGARDE

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Quand l’étreinte fiscale et sociale devient excessive, certains dirigeants sont tentés par la technique dite de la « boulette ». Il s’agit de passer une charge dans la société en année N, au titre d’un complément de rémunération restant à payer au dirigeant. Mais ce complément ne sera payé qu’en N+1. C’est également en N+1 que le dirigeant ...

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Plus-value immobilières : Cession de l’immeuble par une SCI ou Cessions des titres par ses associés ? Un choix délicat !

Plus-value immobilières : Cession de l’immeuble par une SCI ou Cessions des titres par ses associés ? Un choix délicat !

 Analyse par STEPHANE PILLEYRE et JACQUES DUHEM

 

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La loi finances pour 2014 est venue entériner la réforme des plus-values immobilières (initiée par un BOFiP). Le rythme des abattements pour durée de détention en cas de cession de biens autres que des terrains à bâtir a été modifié. Cette réforme est venue compléter celle adoptée il y a un peu plus d’un an et qui avait donné ...

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