La Sécurité sociale française a-t-elle un monopole ?

Depuis quelques années, certains mouvements diffusent un message selon lequel les textes européens imposent la fin du monopole français de la Sécurité Sociale. Cette polémique ressurgit aujourd’hui, suite à un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 3 octobre 2013. S’agit-il d’une piste à explorer ? Analyse par Pierre Yves LAGARDE.

Quelques difficultés d’application du nouveau régime d’imposition des plus-values sur valeurs mobilières et titres de sociétés…

La loi de finances pour 2014 a instauré pour toutes les cessions de valeurs mobilières et titres de sociétés, réalisées à compter du 1er janvier 2013 un nouveau régime d’imposition. Ce dernier vient en lieu et place de celui mis en place par la loi de finances pour 2013 et qui ne trouvera finalement jamais à s’appliquer. L’analyse à chaud met en évidence de nombreuses difficultés d’applications… Morceaux choisis…

ISF Contrat d’assurance-vie et clause de non-rachat temporaire

La loi a prévu l’intégration dans l’assiette de l’ISF, de la créance détenue sur un assureur au titre d’un contrat qui comporte une clause de non rachat ou d’indisponibilité temporaire. La loi légalise ainsi pour l’ISF 2014 une position déjà retenue par la doctrine administrative

Rémunération et protection sociale du dirigeant: Madelin ou caisse de retraite privative à l’IS ?

Le dirigeant en activité doit anticiper une perte sévère de revenus qui interviendra lors de son départ à la retraite. La solution consiste donc à capitaliser lors de la phase d’activité, afin de disposer à l’heure de la retraite de revenus complémentaire. Pierre Yves Lagarde nous propose un comparatif entre deux stratégies : La capitalisation au travers d’un contrat Madelin ou la mise en place d’une caisse de retraite privative du dirigeant.

Après l’adoption définitive du texte, que faut-il retenir de la réforme des retraites ?

La loi sur la réforme des retraites a finalement été adoptée le 18 décembre dernier. Que faut-il en retenir ? Les principaux éléments sont listés dans cette article proposé par VALERIE BATIGNE.
Cette réforme est très vaste mais parions que notre système de retraite devra encore subir des ajustements dans un avenir assez proche afin que soit maintenu son équilibre financier.