Archive for janvier, 2014

La Sécurité sociale française a-t-elle un monopole ?

La Sécurité sociale française a-t-elle un monopole ?

ANALYSE PAR PIERRE YVES LAGARDE

 

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La théorie de la fin du monopole…

 

Depuis quelques années, certains mouvements diffusent un message selon lequel les textes européens imposent la fin du monopole français de la Sécurité Sociale. Cette polémique ressurgit aujourd’hui, suite à un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 3 octobre 2013 (affaire C-59/12) portant ...

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Quelques difficultés d’application du nouveau régime d’imposition des plus-values sur valeurs mobilières et titres de sociétés…

Quelques difficultés d’application du nouveau régime d’imposition des plus-values sur valeurs mobilières et titres de sociétés…

Analyse par STEPHANE PILLEYRE et JACQUES DUHEM

 

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(Ce commentaire à chaud du texte ne prétend pas être exhaustif)

 

La loi de finances pour 2014 a instauré pour toutes les cessions de valeurs mobilières et titres de sociétés, réalisées à compter du 1er janvier 2013 un nouveau régime d’imposition. Ce dernier vient en lieu et place de celui mis en place par la loi de finances pour ...

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Calcul de l’IR sur les revenus de 2013…Bonnes ou mauvaises surprises ?

Calcul de l’IR sur les revenus de 2013…Bonnes ou mauvaises surprises ?

Analyse par STEPHANE PILLEYRE et JACQUES DUHEM

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Le barème de l’impôt 2014 sur les revenus 2013 a été révisé avec une augmentation des tranches de 0,8%. A priori donc une bonne nouvelle !

 

Le barème et la formule de calcul rapide sont les suivants :

QF1

 

Cette hausse des tranches d’imposition du barème de l’impôt sur le revenu génèrera donc une économie pour ...

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Paiement des DMTG et intérêt légal – Quels taux pour demain ?

Paiement des DMTG et intérêt légal – Quels taux pour demain ?

Sur la newsletter du mardi 14 janvier 2013, une erreur de lien est survenue, pour consulter la réponse ministérielle (relative au taux d’intérêt légal applicable au paiement différé et/ou fractionné des DMTG), cliquez ici

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ISF Contrat d’assurance-vie et clause de non-rachat temporaire

ISF Contrat d’assurance-vie et clause de non-rachat temporaire

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Principes

Depuis le 1er janvier 1992, les dispositions de l’article 885 F du CGI prévoient que les primes versées après l’âge de soixante-dix ans au titre des contrats d’assurance non rachetables souscrits à compter du 20 novembre 1991 et la valeur de rachat des contrats d’assurance rachetables sont ajoutées au patrimoine du souscripteur.

 

Lorsque le contrat souscrit par le redevable n’est ...

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Rémunération et protection sociale du dirigeant: Madelin ou caisse de retraite privative à l’IS ?

Rémunération et protection sociale du dirigeant:  Madelin ou caisse de retraite privative à l’IS ?

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Le dirigeant en activité doit anticiper une perte sévère de revenus qui interviendra lors de son départ à la retraite. La solution consiste donc à capitaliser lors de la phase d’activité, afin de disposer à l’heure de la retraite de revenus complémentaire. Pierre Yves Lagarde nous propose un comparatif entre deux stratégies. La capitalisation au travers d’un contrat Madelin ou la mise en place d’une caisse ...

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La loi de finances rectificative pour 2013 : de nouvelles mesures à prendre en compte…

La loi de finances rectificative pour 2013 : de nouvelles mesures à prendre en compte…

 

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Après nos commentaires consacrés à la loi de finances pour 2014, voici ceux qui concernent la loi de finances rectificative pour 2013.

La mesure phare concerne le régime fiscal de l’assurance-vie. D’autres mesures doivent être également prises en compte. Ces dispositions ont été validées par le Conseil Constitutionnel.

 

I           Réforme du régime de l’assurance vie.

 

Deux nouveaux contrats sont mis en place. ...

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Après l’adoption définitive du texte, que faut-il retenir de la réforme des retraites ?

Après l’adoption définitive du texte, que faut-il retenir de la réforme des retraites ?

 

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La loi sur la réforme des retraites a finalement été adoptée le 18 décembre dernier. Que faut-il en retenir ? Les principaux éléments sont listés dans cette article.

 

1   Cette réforme est fondée sur des hypothèses économiques extrêmement optimistes.

 

Les hypothèses qui ont été utilisées pour bâtir les projections financières ne sont pas réalistes : le taux de chômage à long ...

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