Holding active et taxe sur les salaires : un oubli qui peut coûter cher !

Lors de la mise en place d’une société holding, le choix d’une structure sociale est complexe et primordial. Les conséquences juridiques, sociales et fiscales de ce choix sont lourdes. Un paramètre ne doit pas être négligé: Il s’agit de celui de l’éventuel poids de la taxe sur les salaires… Analyse par PIERRE YVES LAGARDE;

Défiscalisation immobilière et responsabilité des conseils : Une abondante jurisprudence à méditer….

L’objet de cette newsletter est de faire un point d’étape sur la jurisprudence récente ayant trait aux conflits susceptibles d’opposer l’investisseur avec son conseiller, sa banque, son notaire, son expert-comptable ou son agent immobilier…Cette jurisprudence nous amène à rappeler à nos lecteurs, combien il est nécessaire d’être prudents dans la commercialisation de produits immobiliers de défiscalisation. Le professionnalisme est de rigueur afin d’apporter toute l’information et le conseil que l’investisseur est en droit d’obtenir.

Sociétés civiles : Un usage pas toujours facile…

Une grosse majorité de nos clients a créé une société civile ou envisage de le faire. Si d’apparence, cet outil patrimonial présente de nombreuses vertus, dans la théorie, la mise en pratique pose parfois quelques difficultés… Les récentes évolutions doctrinales et jurisprudentielles nous amènent à être encore plus vigilants sur l’usage de la société civile, outil de gestion de patrimoine.
Morceaux choisis….
par STEPHANE PILLEYRE

Projet de loi de finances rectificative pour 2013

Le projet de LFR pour 2013 a été présenté ce mercredi 13 novembre.
La mesure phare concerne une réforme du régime fiscal de l’assurance-vie. On notera également des mesures de simplification des obligations déclaratives et une réforme du mécanisme de l’exit tax.

SOCIETE CIVILE NON IMMATRICULEE : Une liberté d’action restreinte !

“Pour flâner en paix dans la jardin des sociétés civiles immobilières, il ne faut pas chausser de gros sabots, il faut enfiler des souliers de satin…”
Une S.C.I, non immatriculée, dépourvue de la personnalité morale, peut-elle valablement passer des contrats ?
Analyse par JEAN PASCAL RICHAUD…