Analyse par
VALERIE BATIGNE
Directrice VB EXPERTISE
Consultante – Formatrice
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Alors que les annonces gouvernementales laissaient supposer une réforme des retraites en profondeur, pour lesquelles toutes les pistes avaient été testées à grand renfort de communication, aucun changement structurel ne devrait intervenir in fine. Tout simplement une hausse certaine des prélèvements obligatoires, accompagnée d’une hausse d’augmentation du nombre de trimestres à l’horizon de 2035 est supposée combler le déficit du système. A noter que cette réforme n’en est qu’au stade de projet, qui doit être présenté au Parlement début octobre.
Ce projet fait néanmoins des gagnants et des perdants…
Parmi les perdants, sans conteste, les entreprises, par le biais de l’augmentation des cotisations sociales retraite existantes et de la mise en place de cotisations additionnelles pour financer la prévention de la pénibilité. Les salariés sont également concernés puisqu’ils vont voir leur salaire net diminuer. Les actifs qui ont fait des études seront plus pénalisés puisque ce sont eux qui en pratique partiront plus tard à la retraite du fait de l’augmentation du nombre de trimestres requis. Les personnes ayant eu au moins 3 enfants seront elles aussi impactées.
Parmi les gagnants : les personnes qui ont eu des parcours accidentés et ceux qui ont commencé à travailler jeunes. Les retraités ont été relativement épargnés même s’ils sont affectés par une revalorisation plus tardive de la pension.
Au-delà de ces tendances générales, et comme en matière de retraite rien n’est simple, un tour d’horizon des mesures s’impose.
1/ Une augmentation du montant des cotisations sociales pour les entreprises
– 2014 : 0,15% (part salariale et part patronale)
– 2015 : 0,20% (part salariale et part patronale)
– 2016 : 0,25% (part salariale et part patronale)
– 2017 : 0,30% (part salariale et part patronale)
De plus, il est prévu de créer une nouvelle cotisation pour financer les mesures de lutte contre la pénibilité : une cotisation minimale supportée par toutes les entreprises et une cotisation spécifique liée à la pénibilité du secteur d’activité.
2/ 6 trimestres additionnels à valider pour obtenir sa retraite à taux plein à l’horizon de 2035, soit :
– pour les personnes nées en 1958 (55 ans aujourd’hui) : 167 trimestres (41 ans et 3 trimestres)
– pour les personnes nées en 1961 (52 ans aujourd’hui) : 168 trimestres (42 ans)
– pour les personnes nées en 1964 (49 ans aujourd’hui) : 169 trimestres (42 ans et 1 trimestre)
– pour les personnes nées en 1967 (46 ans aujourd’hui) : 170 trimestres (42 ans et 2 trimestres)
– pour les personnes nées en 1970 (43 ans aujourd’hui) : 171 trimestres (42 ans et 3 trimestres)
– pour les personnes nées en 1973 (40 ans aujourd’hui) : 172 trimestres (43 ans).
Donc, une personne née en 1973, bac +5, ne pourra partir au taux plein qu’à 66 ans si elle a validé 4 trimestres par an depuis la fin de ses études. Il est cependant prévu de mettre en place un dispositif spécifique pour les jeunes travailleurs rachetant leurs trimestres dans les cinq ou dix ans suivant la fin de leurs études.
3/ Des retraites diminuées
– par une revalorisation décalée dans le temps : celle-ci interviendrait au 1er octobre au lieu du 1er avril.
– par une diminution de l’avantage de la bonification de 10% pour un 3ème enfant : cette bonification doit perdre son avantage fiscal et ne concerner à terme que les mères et devenir forfaitaire
mais…..
4/ Des règles de validation de trimestres assouplies
– pour les trimestres cotisées : 150 heures payées au SMIC seront nécessaires pour valider un trimestre contre 200 heures actuellement (donc un salaire annuel de 5658 euros contre 7544 euros auparavant permettront de valider 4 trimestres). Cependant seul le salaire plafonné à 1,5 SMIC sera pris en considération au lieu du salaire plafonné au PASS auparavant, ce qui désavantage les actifs gagnant entre 1,5 SMIC et le PASS au titre d’1 mois de salaire.
– pour les trimestres assimilés : des règles assouplies pour les périodes de congés maternité, d’apprentissage, de formation professionnelle et de chômage non indemnisé seront introduites.
5/ Des règles de possibilité de départ à 60 ans assouplies
avec la prise en compte de certaines périodes non cotisées dans le nombre de trimestres cotisés à acquérir : 2 trimestres supplémentaires au titre du chômage indemnisés et 2 trimestres au titre de l’invalidité. En conséquence, un nombre plus important de personnes pourront bénéficier d’un départ anticipé.
6/ Des règles assouplies pour les personnes handicapées et les personnes prenant en charge des handicapés.
NOUVELLE FORMATION
STRUCTURER LA MISSION
« PLANIFICATION RETRAITE DU CHEF D’ENTREPRISE »
PIERRE YVES LAGARDE ET VALERIE BATIGNE
PARIS 26 NOVEMBRE 2013
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La retraite du chef d’entreprise nécessite l’intervention de deux spécialistes aux compétences bien distinctes.
– Au moment du départ en retraite, l’intervention du spécialiste de la liquidation des droits, qui vérifiera la justesse des calculs de pension opérés par les régimes de retraite du client. Il doit parfaitement maîtriser leur réglementation du moment, aride, changeante et complexe.
– Bien avant le départ en retraite, l’intervention du conseil en stratégie retraite. Il n’a pas vocation à être incollable sur les règles de liquidation du moment ; elles ont le temps de changer, plusieurs fois sans doute, avant le départ en retraite du client. Il doit par contre apporter une véritable valeur ajoutée pour élaborer une stratégie de préparation de la retraite, économiquement cohérente et fiscalement optimisée.
Notre formation vise l’acquisition ou le perfectionnement de cette compétence de conseil en stratégie de retraite.