Quelle serait la réaction d’un professionnel de la gestion de patrimoine si on lui proposait de recevoir toute l’actualité patrimoniale (civile, fiscale, économique, sociale) via un seul et unique outil qui de surcroît est gratuit ??? L’actualité en direct via un outil simple, gratuit et exhaustif c’est possible via TWITTER. Pour le mode d’emploi suivez le guide Stephane Pilleyre ….
L’intérêt fiscal de cette distinction est important : Les modalités de déduction des amortissements, les modalités d’imputation des déficits fiscaux, les régimes de plus-values en cas de cession ne sont pas identiques…
Le Conseil d’Etat vient de souligner à nouveau que pour prétendre à un statut d’exploitant hôtelier, il faut supporter réellement les risques de l’exploitation…
Après la présentation ce mercredi du projet de loi de finances pour 2014 (Voir notre newsletter n°138), le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été dévoilé ce jeudi 26 septembre 2013. Une mesure retiendra notre attention. Elle concerne la réforme du calcul des prélèvements sociaux sur les produits de placement. Une mauvaise nouvelle de plus….
Le projet de loi de finances pour 2014 a été présenté ce mercredi 25 septembre 2013. Une fois de plus, les mauvaises nouvelles sont au rendez-vous et en outre, le dispositif devient encore un peu plus complexe. Une grande majorité des mesures avaient été annoncées antérieurement.
Le projet ne comporte à ce jour, aucun aménagement du régime des droits de mutation à titre gratuit, ni de celui de l’ISF. Une fois de plus, l’assurance vie sort rescapée de ce naufrage fiscal. Analyse à chaud par JACQUES DUHEM
Le thème de l’immobilier d’entreprise est un sujet incontournable pour tout conseil qui accompagne ses clients dans une réflexion patrimoniale globale. En effet, à part peut-être quelques startups qui peuvent se contenter d’un garage ( !), tout chef d’entreprise a besoin de locaux pour exercer son activité. Et au cours de sa vie professionnelle, il y a de fortes chances que ce chef d’entreprise change ou acquière d’autres locaux pour s’adapter aux besoins de son entreprise. On se rend donc compte que cette thématique est récurrente chez nos clients… Interview de Me FREDERIC AUMONT, Notaire.
Alors que les annonces gouvernementales laissaient supposer une réforme des retraites en profondeur, pour lesquelles toutes les pistes avaient été testées à grand renfort de communication, aucun changement structurel ne devrait intervenir in fine. Tout simplement une hausse certaine des prélèvements obligatoires, accompagnée d’une hausse d’augmentation du nombre de trimestres à l’horizon de 2035 est supposée combler le déficit du système.
Ce projet fait néamoins des gagnants et des perdants… ANALYSE PAR VALERIE BATIGNE
Deux personnes, mariées sous la séparation de biens conventionnelle pure et simple, désirent, par acte notarié, adjoindre une société d’acquêts (“un îlot de communauté dans un océan séparatiste”).
Seul le mari fait un apport d’actifs présents lui appartenant à titre de biens personnels, décrits et désignés aux termes de l’acte notarié, à la société d’acquêts en question ! L’épouse n’apporte rien à la société d’acquêts considérée…
L’histoire se termine devant la Cour de Cassation !!! Analyse de Jean Pascal RICHAUD…
Les droits sociaux constituent une catégorie particulière de biens dont les caractéristiques influent directement sur leur transmission à titre gratuit. Il est donc intéressant de montrer la spécificité des transmissions à titre gratuit de droits sociaux.
Nombre de ces transmissions sont associées au démembrement du droit de propriété. De nombreuses difficultés civiles et fiscales en découlent.
Enfin, la donation a souvent pour objectif de purger fiscalement les donations. Ou en est on avec cette question ?
Interview de Rémy Gentilhomme, Notaire
Le régime fiscal applicable à l’assurance-vie est demeuré relativement stable (et globalement favorable) au cours des dernière années. Sur le plan juridique la construction reste sur certains aspects imparfaite et parfois controversée. Sur bien des questions c’est la jurisprudence qui façonne le régime civil de l’assurance-vie. Nous avons sollicité Hervé Lecuyer afin qu’il nous livre son éclairage sur l’actualité frappant le contrat d’assurance-vie.
De très nombreuses lois sont venues au cours de la dernière décennie modifier le régime des pactes Dutreil. L’administration fiscale s’était elle aussi essoufflée face à une telle production législative. Des commentaires administratifs étaient attendus depuis longtemps par les praticiens.
Deux instructions publiées en mars 2012, ainsi que le BOFiP publié à l’automne 2012, complété par diverses réponses ministérielles pares depuis, apportent des confirmations et des éclaircissements.
Nous vous proposons sur ce thème l’interview de Maître Pascal Julien St Amand, Notaire à Paris, Président du groupe ALTHEMIS.
Si le mariage ou le PACS répondent avant tout à des attentes affectives et/ou d’ordre civil (protection du survivant ou du patrimoine de chacun), l’imposition commune qui en découle n’est pas sans incidences, notamment sur les investissements locatifs réalisés avant le mariage ou le PACS et continuant à procurer un avantage fiscal postérieurement… Analyse détaillée par STEPHANE PILLEYRE