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Nos lecteurs assidus ont dû remarquer dans les dernières newsletters, qu’il est désormais possible de suivre FAC – Jacques Duhem sur Twitter. Ils nous a semblé pertinent d’expliquer en quoi ce réseau social est un outil performant pour les professionnels de la gestion de patrimoine pour la mise à jour de leurs connaissances et le ...
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L’intérêt fiscal de cette distinction est important :
– Les modalités de déduction des amortissements ne sont pas identiques. Le loueur en meublé est dans le champ d’application de l’article 39 C du CGI : Pour lui l’amortissement ne peut créer ou augmenter le déficit fiscal…
– Les modalités d’imputation des déficits fiscaux ne sont pas identiques…
– ...
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Après la présentation ce mercredi du projet de loi de finances pour 2014 (Voir notre newsletter n°138), le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été dévoilé ce jeudi 26 septembre 2013. Une mesure retiendra notre attention. Elle concerne la réforme du calcul des prélèvements sociaux sur les produits de placement. Une mauvaise nouvelle de ...
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Le projet de loi de finances pour 2014 a été présenté ce mercredi 25 septembre 2013. Une fois de plus, les mauvaises nouvelles sont au rendez-vous et en outre, le dispositif devient encore un peu plus complexe. Une grande majorité des mesures avaient été annoncées antérieurement.
Le projet ne comporte à ce jour, aucun aménagement du régime des ...
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Dans le cadre de notre programme de formation, nous avons demandé à Frédéric AUMONT d’animer à nouveau son séminaire d’une journée sur le thème de l’immobilier d’entreprise le 15 octobre prochain à PARIS.
Jacques DUHEM (J.D) : Bonjour Frédéric, peux-tu, pour les personnes qui n’ont pas eu l’occasion d’assister à ta précédente cession, ...
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Alors que les annonces gouvernementales laissaient supposer une réforme des retraites en profondeur, pour lesquelles toutes les pistes avaient été testées à grand renfort de communication, aucun changement structurel ne devrait intervenir in fine. Tout simplement une hausse certaine des prélèvements obligatoires, accompagnée d’une hausse d’augmentation du nombre de trimestres ...
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De quoi s’agit-il ? De deux personnes, mariées sous la séparation de biens conventionnelle pure et simple, qui désirent, par acte notarié, y adjoindre une société d’acquêts (« un îlot de communauté dans un océan séparatiste »).
Seul le mari fait un apport d’actifs présents lui appartenant à titre de biens ...
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JACQUES DUHEM (JD) Bonjour Rémy. Pour notre formation du 8 octobre prochain, tu as choisi de traiter de transmission entre vifs des titres sociaux. Peux-tu nous expliquer ce choix ?
REMY GENTILHOMME (RG) Les droits sociaux constituent une catégorie particulière de biens dont les caractéristiques influent directement sur ...
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Le régime fiscal applicable à l’assurance-vie est demeuré relativement stable (et globalement favorable) au cours des dernière années. Sur le plan juridique la construction reste sur certains aspects imparfaite et parfois controversée. Sur bien des questions c’est la jurisprudence qui façonne le régime civil de l’assurance-vie. Nous avons sollicité Hervé Lecuyer afin qu’il nous ...
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De très nombreuses lois sont venues au cours de la dernière décennie modifier le régime des pactes Dutreil. L’administration fiscale s’était elle aussi essoufflée face à une telle production législative. Des commentaires administratifs étaient attendus depuis longtemps par les praticiens.
Deux instructions publiées en mars 2012, ainsi que le BOFiP publié à l’automne 2012, complété par ...
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