Archive for septembre, 2013

Actualiser ses connaissances en temps réel avec Twitter : leçon de choses…

Actualiser ses connaissances en temps réel avec Twitter : leçon de choses…

Leçon de choses par

STEPHANE PILLEYRE

 

POUR ACCEDER A LA VERSION PDF, MERCI DE CLIQUER ICI

 

Nos lecteurs assidus ont dû remarquer dans les dernières newsletters, qu’il est désormais possible de suivre FAC – Jacques Duhem sur Twitter. Ils nous a semblé pertinent d’expliquer en quoi ce réseau social est un outil performant pour les professionnels de la gestion de patrimoine pour la mise à jour de leurs connaissances et le ...

Continuer la lecture →
0

Loueur en meublé ou exploitant hôtelier ? Deux activités proches pour deux régimes fiscaux éloignés…

Loueur en meublé ou exploitant hôtelier ? Deux activités proches pour deux régimes fiscaux éloignés…

Analyse par

JACQUES DUHEM

 

 

POUR ACCEDER A LA VERSION PDF,MERCI DE CLIQUER ICI

 

 

L’intérêt fiscal de cette distinction est important :

–          Les modalités de déduction des amortissements ne sont pas identiques. Le loueur en meublé est dans le champ d’application de l’article 39 C du CGI : Pour lui l’amortissement ne peut créer ou augmenter le déficit fiscal…

–          Les modalités d’imputation des déficits fiscaux ne sont pas identiques…

–          ...

Continuer la lecture →
0

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014: Hausse des prélèvements sociaux !

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014: Hausse des prélèvements sociaux !

Analyse par

JACQUES DUHEM

 

POUR ACCEDER  A  LA VERSION PDF MERCI DE CLIQUER ICI

 

Après la présentation ce mercredi du projet de loi de finances pour 2014 (Voir notre newsletter n°138), le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été dévoilé ce jeudi 26 septembre 2013. Une mesure retiendra notre attention. Elle concerne la réforme du calcul des prélèvements sociaux sur les produits de placement. Une mauvaise nouvelle de ...

Continuer la lecture →
0

Projet de loi de finances pour 2014 : Première analyse

Projet de loi de finances pour 2014 : Première analyse

ANALYSE PAR JACQUES DUHEM

 

POUR ACCEDER A LA VERSION PDF, MERCI DE CLIQUER ICI

Le projet de loi de finances pour 2014 a été présenté ce mercredi 25 septembre 2013. Une fois de plus, les mauvaises nouvelles sont au rendez-vous et en outre, le dispositif devient encore un peu plus complexe. Une grande majorité des mesures avaient été annoncées antérieurement.

Le projet ne comporte à ce jour, aucun aménagement du régime des ...

Continuer la lecture →
1

Immobilier d’entreprise : Quelles stratégies désormais ?

Immobilier d’entreprise : Quelles stratégies désormais ?

Analyse par

FREDERIC AUMONT

NOTAIRE

 

POUR ACCEDER A LA VERSION PDF MERCI DE CLIQUER ICI

 

Dans le cadre de notre programme de formation, nous avons demandé à Frédéric AUMONT d’animer à nouveau son séminaire d’une journée sur le thème de l’immobilier d’entreprise le 15 octobre prochain à PARIS.

 

Jacques DUHEM (J.D) : Bonjour Frédéric, peux-tu, pour les personnes qui n’ont pas eu l’occasion d’assister à ta précédente cession, ...

Continuer la lecture →
0

Tour d’horizon de la réformette des retraites

Tour d’horizon de la réformette des retraites

 

Analyse par

VALERIE BATIGNE

Directrice VB EXPERTISE

Consultante – Formatrice

 

POUR ACCEDER A LA VERSION PDF, MERCI DE CLIQUER ICI

 

Alors que les annonces gouvernementales laissaient supposer une réforme des retraites en profondeur, pour lesquelles toutes les pistes avaient été testées à grand renfort de communication, aucun changement structurel ne devrait intervenir in fine. Tout simplement une hausse certaine des prélèvements obligatoires, accompagnée d’une hausse d’augmentation du nombre de trimestres ...

Continuer la lecture →
0

Société d’acquêts, intérêt de la famille et changement de régime matrimonial ?

Société d’acquêts, intérêt de la famille et changement de régime matrimonial ?

Analyse par

JEAN PASCAL RICHAUD

Diplômé notaire

Consultant – Formateur

 

POUR ACCEDER A LA VERSION PDF, MERCI DE CLIQUER ICI

 

De quoi s’agit-il ?    De deux personnes, mariées sous la séparation de biens conventionnelle pure et simple, qui désirent, par acte notarié, y adjoindre une société d’acquêts (« un îlot de communauté dans un océan séparatiste »).

 

Seul le mari fait un apport d’actifs présents lui appartenant à titre de biens ...

Continuer la lecture →
0

Transmissions entre vifs de titres sociaux : Des opérations délicates !

Transmissions entre vifs de titres sociaux : Des opérations délicates !

INTERVIEW DE REMY GENTILHOMME

NOTAIRE

PROFESSEUR ASSOCIE A L’UNIVERSITE

 

 

POUR ACCEDER A LA VERSION PDF, MERCI DE CLIQUER ICI

 

JACQUES DUHEM (JD)     Bonjour Rémy. Pour notre formation du 8 octobre prochain, tu as choisi de traiter de transmission entre vifs des titres sociaux. Peux-tu nous expliquer ce choix ?

 

REMY GENTILHOMME (RG      Les droits sociaux constituent une catégorie particulière de biens dont les caractéristiques influent directement sur ...

Continuer la lecture →
0

ASSURANCE-VIE : Entre richesse et complexité juridique !

ASSURANCE-VIE : Entre richesse et complexité juridique !

Interview de HERVE LECUYER

Professeur agrégé des Facultés de droit

Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Avocat

 

Le régime fiscal applicable à l’assurance-vie est demeuré relativement stable (et globalement favorable) au cours des dernière années. Sur le plan juridique la construction reste sur certains aspects imparfaite et parfois controversée. Sur bien des questions c’est la jurisprudence qui façonne le régime civil de l’assurance-vie. Nous avons sollicité Hervé Lecuyer afin qu’il nous ...

Continuer la lecture →
0

DU BON USAGE DES PACTES DUTREIL

DU BON USAGE DES PACTES DUTREIL

Analyse par PASCAL JULIEN ST AMAND

Notaire, Président du groupe Althémis

 

POUR ACCEDER A LA VERSION PDF MERCI DE CLIQUER ICI

 

De très nombreuses lois sont venues au cours de la dernière décennie modifier le régime des pactes Dutreil. L’administration fiscale s’était elle aussi essoufflée face à une telle production législative. Des commentaires administratifs étaient attendus depuis longtemps par les praticiens.

Deux instructions publiées en mars 2012, ainsi que le BOFiP publié à l’automne 2012, complété par ...

Continuer la lecture →
0
Page 1 of 2 12