Archive for mai, 2013

Ne plus se rémunérer pour optimiser sa rémunération ?

_PYL colLUC5577Face à une pression fiscale jugée inssupportable, de nombreux chefs d’entreprises décident de réduire leurs rémunérations et donc de capitaliser à l’intérieur de leur société passible de l’IS.
Ce réflexe d’auto-défense est-il souhaitable ?

Nous avons posé la question à Pierre Yves LAGARDE…

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Jacques Duhem                               Après le choc du flux des (mauvaises) ...

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Dispositif Duflot : « On ne nous dit pas tout …»

STEPHAprès 5 mois d’existence, le dispositif Duflot n’a encore trouvé le succès escompté par ses instigateurs. Des études récemment publiées apportent des commentaires sur la rentabilité du système ou son coût pour les finances publiques. Malgré des taux de rendement affichés, qui sont relativement élevés, la sauce ne prend pas….

Il y a certainement une ou plusieurs explications. Nous avons demandé à STEPHANE PILLEYRE de nous ...

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Pactes Dutreil et ISF : Conséquences en cas de cessions de titres

article_ISFLes détenteurs de titres de sociétés qualifiés de biens professionnels, bénéficient pour la valeur de ces derniers d’une exonération totale d’ISF. Les personnes ne pouvant prétendre à cette exonération totale peuvent, sous conditions, prétendre à un lot de consolation substantiel : Une exonération des ¾ de la valeur par le biais de la mise en place d’un pacte Dutreil.

 

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Notice et déclaration ISF

article_ISF

L’administration vient de publier ce jour la notice et les imprimés permettant de déclarer l’ISF pour les redevables possédant un patrimoine net d’une valeur supérieure à 2 570 000 €.

Les documents sont accessibles en cliquant sous les liens ci-dessous.

 

 

Notice

Fiche de plafonnement

Déclaration 2725 pour 2013

Annexe 1  Immeubles bâtis

Annexe 2 Immeubles non bâtis

Annexe 3-1 Droits sociaux/Valeurs mobilières/Liquidités

Annexe 3-2 Droits sociaux

Annexe 4 Passif

Annexe 5 ISF ...

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Déclarations fiscales : Pensez à la mention expresse !

CONTROLE FISCALA la veille des dates de déclarations des revenus et du patrimoine (en vue de l’imposition à l’ISF), les contribuables risquent d’être confrontés à des incertitudes quant à l’application de règles fiscales, notamment issues des dernières lois de finances. L’analyse des textes, de plus en plus nombreux, de plus en plus complexes, risque d’être divergente sur certains point entre les ...

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ISF : Déclaration des patrimoines d’une valeur nette inférieure à 2 570 000 € – Mode d’emploi

cef-isf-2012Les contribuables dont la valeur nette du patrimoine est supérieure à 1 300 000 € et inférieure à 2 570 000 € sont dispensés du dépôt d’une déclaration spécifique à l’ISF.

Depuis l’an dernier, ils déclarent leur patrimoine directement sur la déclaration de revenu 2042.

(pour l’ISF 2012, la limite haute était de 3 000 000 €)

 

 

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Rachats sur un contrat d’assurance-vie ou sur un contrat de capitalisation en perte : Regards croisés de Bercy et des juges

BERCYLe-Conseil-d-Etat-LogoL’existence d’un déficit dans la catégorie des revenus mobiliers, peut résulter de la prise en compte des frais et charges déductibles des revenus.

Il s’agit des dépenses effectuées pour l’acquisition ou la conservation des revenus, à l’exclusion des charges du capital et des pertes en capital.

 

 

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Projet de réforme de l’imposition des plus-values sur valeurs mobilières : Un retour vers la sagesse ?

BERCYDans le cadre des assises de l’entrepreneuriat, les pouvoirs publics ont dévoilé un projet de réforme relatif aux plus-values sur valeurs mobilières.

Ce projet remet largement en cause les textes adoptés fin 2013, dans le cadre de la loi de finances pour 2013. Si le projet est adopté, ces derniers rejoindront la liste des textes fiscaux votés, mais jamais appliqués…

 

 

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