Ne plus se rémunérer pour optimiser sa rémunération ?

Face à une pression fiscale jugée inssupportable, de nombreux chefs d’entreprises décident de réduire leurs rémunérations et donc de capitaliser à l’intérieur de leur société passible de l’IS.
Ce réflexe d’auto-défense est-il souhaitable ?

Nous avons posé la question à Pierre Yves LAGARDE…

Dispositif Duflot : « On ne nous dit pas tout …»

Après 5 mois d’existence, le dispositif Duflot n’a encore trouvé le succès escompté par ses instigateurs. Des études récemment publiées apportent des commentaires sur la rentabilité du système ou son coût pour les finances publiques. Malgré des taux de rendement affichés, qui sont relativement élevés, la sauce ne prend pas….

Il y a certainement une ou plusieurs explications. Nous avons demandé à STEPHANE PILLEYRE de nous analyser la situation.

Pactes Dutreil et ISF : Conséquences en cas de cessions de titres

Les détenteurs de titres de sociétés qualifiés de biens professionnels, bénéficient pour la valeur de ces derniers d’une exonération totale d’ISF. Les personnes ne pouvant prétendre à cette exonération totale peuvent, sous conditions, prétendre à un lot de consolation substantiel : Une exonération des ¾ de la valeur par le biais de la mise en place d’un pacte Dutreil.
L’administration vient de mettre à jour sa doctrine sur le sujet en publiant un BOFiP daté du 22 Mai. Ce dernier traite essentiellement des conséquences d’une cession de titres objets d’un engagement.

Notice et déclaration ISF

L’administration vient de publier ce jour la notice et les imprimés permettant de déclarer l’ISF pour les redevables possédant un patrimoine net d’une valeur supérieure à 2 570 000 €.

Les documents sont accessibles en cliquant sous les liens ci-dessous.

Déclarations fiscales : Pensez à la mention expresse !

Afin de sécuriser les déclarations fiscales, il peut donc être opportun, d’interroger au préalable l’administration, avant la date de dépôt des déclarations, et d’utiliser ensuite, lors de ces dernières la mention expresse.
Mode d’emploi dans cette newsletter…

ISF : Déclaration des patrimoines d’une valeur nette inférieure à 2 570 000 € – Mode d’emploi

Les contribuables dont la valeur nette du patrimoine est supérieure à 1 300 000 € et inférieure à 2 570 000 € sont dispensés du dépôt d’une déclaration spécifique à l’ISF.
Depuis l’an dernier, ils déclarent leur patrimoine directement sur la déclaration de revenu 2042;
Nous avons radioscopé la déclaration afin de mettre en avant les points clefs et d’éviter les pièges.

Rachats sur un contrat d’assurance-vie ou sur un contrat de capitalisation en perte : Regards croisés de Bercy et des juges

L’existence d’un déficit dans la catégorie des revenus mobiliers, peut résulter de la prise en compte des frais et charges déductibles des revenus.
Il s’agit des dépenses effectuées pour l’acquisition ou la conservation des revenus, à l’exclusion des charges du capital et des pertes en capital. Le Conseil d’Etat vient de confirmer que la perte constatée lors du rachat d’un contrat d’assurance-vie ou d’une contrat de capitalisation doit s’analyser comme une perte en capital. Cette derniere n’est déductible ni des revenus catégoriels, ni du revenu global.
Par ailleurs, dans le cadre de la publication du BOFiP, l’administration a confirmé les modalité de calcul du produit imposable en cas de rachats successifs sur des contrats en perte.

Projet de réforme de l’imposition des plus-values sur valeurs mobilières : Un retour vers la sagesse ?

Dans le cadre des assises de l’entrepreneuriat, les pouvoirs publics ont dévoilé un projet de réforme relatif aux plus-values sur valeurs mobilières.

Ce projet remet largement en cause les textes adoptés fin 2013, dans le cadre de la loi de finances pour 2013. Si le projet est adopté, ces derniers rejoindront la liste des textes fiscaux votés, mais jamais appliqués…