Bercy vient de mettre à disposition le nouvel imprimé de déclaration des plus-values immobilières des particuliers pour 2013 (N°2048 IMM)
Cet imprimé concentre sur 9 pages, les éléments de déclaration relatifs à cinq types de prélèvements :
– l’impôt sur le revenu afférent à la plus-value immobilière ;
– le prélèvement dû par les non-résidents assujettis ou non à l’impôt sur le revenu (Art. 244 bis A du CGI)
– la taxe sur les plus-values immobilières élevées (Art. 1609 nonies G du CGI)
– la taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus devenus constructibles (Art. 1529 du CGI)
– la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles (Art.1605 nonies du CGI)
L’imprimé comporte certains éléments explicatifs. Cependant, à ce jour l’administration n’a toujours pas commenté, dans le cadre d’un BOFIP, les nouveautés applicables à compter de 2013.
En outre, dans quelques jours, un projet de loi de finances rectificative pour 2013 devrait à nouveau revenir sur ce chapitre….
Pour accèder à cet imprimer, merci de CLIQUER ICI.