Archive for septembre, 2012

PROJET DE PFL POUR 2013 : UN TSUNAMI FISCAL

Le couperet est tombé ! Depuis plusieurs semaines les spéculations sur le contenu du PFL pour 2013 étaient nombreuses. Les gestionnaires de patrimoines ont fait preuve d’imagination pour anticiper les éventuels effets d’une réforme.

Sans surprise, le PFL pour 2013 présenté ce vendredi 28 septembre 2012, n’est qu’une succession de mauvaises nouvelles. Les principales mesures annoncées sont bien présentes dans le ...

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LES FONDAMENTAUX DE LA GESTION DE PATRIMOINE

Formation à PARIS  d’une durée de 12 jours (22/23 novembre 2012; 4/5 décembre 2012;15/16 janvier 2013; 7/8 février 2013; 7/8 mars 2013; 4/5 avril 2013)

  Détails et bulletin d’inscription

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L’assurance-vie rescapée d’un naufrage fiscal !

Le succès de l’assurance-vie, placement préféré des français s’explique par ses potentiels de rendement, sa souplesse juridique mais aussi par son régime fiscal dérogatoire.

Certes, le temps de l’instrument totalement ou presque totalement défiscalisé est loin derrière nous…

L’assurance –vie a été progressivement rattrapée législativement tant sur le terrain de la fiscalité des flux que sur celui de la fiscalité des stocks.

Il serait à nos ...

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Les non-résidents rattrapés par les prélèvements sociaux

La loi de finances rectificative adoptée cet été touche les personnes non domiciliées fiscalement en France.

Leurs revenus fonciers et leurs plus-values immobilières réalisés seront désormais soumis aux prélèvements sociaux, au taux global de 15,5 %.

Cette mesure s’applique aux :

– revenus fonciers perçus à compter du 1er janvier 2012 ;

– plus-values réalisées au titre des cessions intervenues à compter du 17 août 2012.

 Désormais, les non ...

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Réduction d’impôt et régime Malraux : Les obligations déclaratives enfin précisées !

Le législateur a par le biais de trois lois :

– La loi de finances pour 2009 ;

– La loi du 25 mars 2009 ;

– La loi de finances rectificative pour 2009

procédé à une réforme globale du dispositif « Malraux ». Le régime antérieur de déduction des charges a été transformé en une réduction d’impôt sur le revenu plafonnée (CGI, art. 199 tervicies).

Cette ...

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La doctrine administrative fait peau neuve.

Comme annoncé depuis plusieurs semaines, Bercy a mis en ligne le 12 septembre 2012, sa nouvelle base de doctrine administrative, baptisée Bofip-impôts. (http://bofip.impots.gouv.fr.)

Un BOI 13 A 2 12, du 7 septembre 2012 est venu nous apporter des précisions sur le contenu et le mode d’utilisation de cet outil.

 Cette base documentaire unique doit permet d’accéder à l’ensemble des commentaires des dispositions fiscales relevant de la ...

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Pactes DUTREIL : Des précisions administratives attendues…

 De très nombreuses lois sont venues au cours de la dernière décennie modifier le régime des pactes Dutreil. L’administration fiscale s’était elle aussi essoufflée face à une telle production législative. Ces commentaires administratifs étaient attendus depuis longtemps par les praticiens.

Deux instructions publiées en mars dernier apportent des confirmations et des éclaircissements.

La première traite des pactes applicables aux donations et successions, la seconde traite des pactes ...

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Télé-correction et télé-réclamation : Le fisc à la pointe de l’innovation !

L’administration fiscale innove sur deux points relatifs à l’établissement des impositions des particuliers :

 En premier lieu, pour les télé-déclarants (12,8 millions de télé-déclarations effectuées en 2012), la télé-correction est désormais possible !

À la réception de son avis d’impôt sur le revenu, l’usager constatant une omission ou une erreur pourra la corriger. Jusqu’à présent, un usager qui avait ...

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