12
Juil
2012
La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté hier soir le projet de loi de Finances rectificative 2012 qui prévoit 7,2 milliards d’euros de hausses d’impôt . Malgré près de 300 propositions d’amendements essentiellement à l’initiative de l’opposition, le texte n’a pas subi de modifications majeures.
Le projet de loi sera examiné à partir du lundi 16 juillet en séance à l’Assemblée.
Nous vous tiendrons régulièrement informés de l‘évolution du texte.