Loi de finances pour 2012 : Un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales

a loi de finances pour 2011 avait mis en place un mécanisme de rabot des niches fiscales. Ce mécanisme conduisait à réduire au titre des revenus de 2011 (déclarés en mai 2012) de 10% l’avantage en impôt procuré par certains crédits et réduction d’impôt. La loi de finances pour 2012 prévoit le passage d’une deuxième lame qui […]

Loi de finances pour 2012 : La mort annoncée des dispositifs Scellier et Scellier LMNP

Le dispositif Scellier entre en 2012 dans sa dernière année d’application et le législateur l’a une fois de plus aménagé. En outre, le dispositif Scellier outre-mer, qui devait s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2017, sera supprimé dès 2013. Rappelons d’emblée que ce dispositif est désormais réservé exclusivement aux immeubles BBC. Trois nouveautés doivent être signalées.

Loi de finances pour 2012 : Les plus-values réalisées lors de la cession de titres

Le législateur supprime, avant toute application, le dispositif général d’abattement pour durée de détention et le remplace à compter de 2011, par un mécanisme de report d’imposition sous condition de remploi des plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux. Ce report d’imposition est susceptible de se transformer en exonération définitive.

Loi de finances pour 2012 : “Nouveaux revenus, anciens barèmes…”

Le projet de loi de finances pour 2012 prévoyait comme chaque année une revalorisation des tranches du barème de l’impôt sur le revenu. Le taux de revalorisation était de 2,2%. Mais pour faire face à la conjoncture économique, la quatrième loi de finances rectificative pour 2011 a prévu un gel du barème.

Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 : les nouvelles modalités d’imposition des revenus de capitaux mobiliers

La quatrième loi de finances rectificative pour 2011 relève les taux des prélèvements libératoires applicables à certains revenus de capitaux mobiliers. Cette hausse concerne les produits perçus à compter du 1er janvier 2012.Ne sont pas concernés par cette hausse, les produits de rachat sur les contrats d’assurance vie. En ce qui concerne les dividendes, la hausse […]