Formations à la une

Du 2020-09-15
Au 2020-09-16
09h00 à 17h 30
COUDOUX ( AIX EN PROVENCE)

PRATIQUE DE L’INGENIERIE PATRIMONIALE: SÉMINAIRE DE PERFECTIONNEMENT ET D’ACTUALISATION: COUDOUX – Aix en Provence (15 ET 16 SEPTEMBRE 2020)

Quatre thèmes majeurs seront abordés :
Comment choisir la bonne société relevant de l’impôt sur le revenu ? -
Les bonnes pratiques en matière de donation -
Les vertus et limites de l’emprunt dans l’investissement immobilier ...

Du 2020-09-10
Au 2020-09-11
09h00 à 17h 30
LA ROCHELLE

PRATIQUE DE L’INGENIERIE PATRIMONIALE: SÉMINAIRE DE PERFECTIONNEMENT ET D’ACTUALISATION: LA ROCHELLE (10 ET 11 SEPTEMBRE 2020)

Quatre thèmes majeurs seront abordés :
Comment choisir la bonne société relevant de l’impôt sur le revenu ? -
Les bonnes pratiques en matière de donation -
Les vertus et limites de l’emprunt dans l’investissement immobilier ...

Du 2020-10-06
Au 2020-10-07
De 9H00 à 17H30
PARIS

GESTION ET TRANSMISSION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL PARIS (06 ET 07 OCTOBRE 2020)

L'approche du dirigeant d'entreprise implique une actualisation permanente des connaissances. fac & Associés vous propose donc une formation sur deux jours autour de quatre grands thèmes :
- Le chef d'entreprise face aux schémas à risque
- ...

Du 2020-08-27
Au 2020-08-28
09h00 à 17h 30
CLERMONT FERRAND

PRATIQUE DE L’INGENIERIE PATRIMONIALE: SÉMINAIRE DE PERFECTIONNEMENT ET D’ACTUALISATION: CLERMONT FERRAND (27 ET 28 AOUT 2020)

Quatre thèmes majeurs seront abordés :
Comment choisir la bonne société relevant de l’impôt sur le revenu ? -
Les bonnes pratiques en matière de donation -
Les vertus et limites de l’emprunt dans l’investissement immobilier ...

Newsletters

Edito

Chers Lectrices, Chers Lecteurs

Depuis plus de huit ans, nous avons publié sur le site FAC JD plus de 580 Newsletters et de nombreuses brèves, lues par plus de 20 000 personnes différentes.
FAC JD est devenue FAC et ASSOCIES… et le site fait peau neuve. Nouveaux graphismes, nouvelle mise en page, nouvelle identité pour plus de visibilité et pour une meilleure information.

Nous allons continuer régulièrement à vous informer au travers de newsletters et de brèves. Nos offres de formations seront toujours présentes.

Dans les semaines à venir, notre offre de services va s’enrichir. En plus de nos offres de formation en présentiel, nous vous proposerons d’acquérir des supports documentaires, ainsi que des solutions de formation à distance (E-learning). Nous sommes un organisme de formation certifié DATADOCK. Nos formations peuvent donc être prises en charge par les OPCA.

Nos formations sont validantes (Carte T – Immobilier / IOBSP / DDA…) Nous sollicitons pour certaines d’entre elles le label du Conseil National des Barreaux.

Tous nos produits (formations et documentation) pourront désormais être acquis en ligne (avec un système de paiement sécurisé), si vous le souhaitez.

Notre ambition restera toujours la même : vous informer et vous proposer des prestations et outils de qualité élaborés par des praticiens pour des praticiens.

Jacques DUHEM, Président de FAC & Associés 

Les brèves

CIMR Revenus fonciers et clause anti-abus : Un changement de locataire est-il un cas de force majeure ?

Question Du fait du passage au prélèvement à la source et du calcul des revenus à l'année N, l'année 2018 a été considérée comme une année blanche. Afin d'éviter les effets d'aubaine, le revenu net foncier de l'année 2019 a été déterminé par la moyenne des travaux payés en 2018 et en 2019, sauf exceptions. [...]

Transformation d’une SARL en EURL : Imposition à l’IR ou à l’IS ? Le Conseil d’Etat précise à nouveau les règles du jeu.

Les faits Deux frères A et B avaient créé une SARL. A compter du 15 février 2000, A est devenu l’unique propriétaire de l’ensemble des parts de la société, la SARL est donc devenu ipso facto une EURL. L’EURL a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2008, 2009 et 2010. [...]

Divorce, pension alimentaire et état de besoin : Précisions du garde ses Sceaux

Question Un député a attiré l'attention su ministre sur les conditions dans lesquelles les citoyens participent à l'obligation alimentaire à l'égard de leurs parents en vertu des articles 205 et 206 du code civil. Un couple marié dont l'un des membres est concerné par la mise en œuvre de l'obligation alimentaire pour un de ses [...]

Divorce, pension alimentaire et état de besoin : Précisions du garde ses Sceaux

Question Une députée a attiré l'attention de Madame la garde des sceaux, sur les conditions d'attribution de la pension alimentaire due au titre du devoir de secours. En effet, aux termes du 6° de l'article 255 du code civil, le juge des affaires familiales (JAF) fixe dans le cadre des mesures provisoires « la pension [...]

Attribution préférentielle du logement familial en cas de divorce : précisions apportées par la Garde des sceaux

Cette question pose en pratique beaucoup de difficultés d’application et est génératrice de jurisprudence. En réponse à deux questions récentes de parlementaires, la garde des sceaux vient d’apporter quelques éclaircissements. Première précision : Quid en cas de non occupation du logement par celui qui réclame l’attribution préférentielle ? Question La députée a attiré l'attention de Mme [...]

Revenus fonciers et déductibilité des intérêts d’un emprunt contracté par une SCI pour acquérir ses propres parts

Les faits Une SCI, non passible de l’IS, a été créée entre quatre personnes physiques. Les titres de l’un des associés ont été rachetés par la SCI, suite à une décision de justice l’obligeant à rembourser les parts. Cette dernière a emprunté pour procéder à l’achat des parts. A la suite d'une vérification de comptabilité, [...]