Formations à la une

Du 2020-09-15
Au 2020-09-16
09h00 à 17h 30
COUDOUX ( AIX EN PROVENCE)

PRATIQUE DE L’INGENIERIE PATRIMONIALE: SÉMINAIRE DE PERFECTIONNEMENT ET D’ACTUALISATION: COUDOUX – Aix en Provence (15 ET 16 SEPTEMBRE 2020)

Quatre thèmes majeurs seront abordés :
Comment choisir la bonne société relevant de l’impôt sur le revenu ? -
Les bonnes pratiques en matière de donation -
Les vertus et limites de l’emprunt dans l’investissement immobilier ...

Du 2020-09-10
Au 2020-09-11
09h00 à 17h 30
LA ROCHELLE

PRATIQUE DE L’INGENIERIE PATRIMONIALE: SÉMINAIRE DE PERFECTIONNEMENT ET D’ACTUALISATION: LA ROCHELLE (10 ET 11 SEPTEMBRE 2020)

Quatre thèmes majeurs seront abordés :
Comment choisir la bonne société relevant de l’impôt sur le revenu ? -
Les bonnes pratiques en matière de donation -
Les vertus et limites de l’emprunt dans l’investissement immobilier ...

Du 2020-10-06
Au 2020-10-07
De 9H00 à 17H30
PARIS

GESTION ET TRANSMISSION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL PARIS (06 ET 07 OCTOBRE 2020)

L'approche du dirigeant d'entreprise implique une actualisation permanente des connaissances. fac & Associés vous propose donc une formation sur deux jours autour de quatre grands thèmes :
- Le chef d'entreprise face aux schémas à risque
- ...

Du 2020-08-27
Au 2020-08-28
09h00 à 17h 30
CLERMONT FERRAND

PRATIQUE DE L’INGENIERIE PATRIMONIALE: SÉMINAIRE DE PERFECTIONNEMENT ET D’ACTUALISATION: CLERMONT FERRAND (27 ET 28 AOUT 2020)

Quatre thèmes majeurs seront abordés :
Comment choisir la bonne société relevant de l’impôt sur le revenu ? -
Les bonnes pratiques en matière de donation -
Les vertus et limites de l’emprunt dans l’investissement immobilier ...

Newsletters

Edito

Chers Lectrices, Chers Lecteurs

Depuis plus de huit ans, nous avons publié sur le site FAC JD plus de 580 Newsletters et de nombreuses brèves, lues par plus de 20 000 personnes différentes.
FAC JD est devenue FAC et ASSOCIES… et le site fait peau neuve. Nouveaux graphismes, nouvelle mise en page, nouvelle identité pour plus de visibilité et pour une meilleure information.

Nous allons continuer régulièrement à vous informer au travers de newsletters et de brèves. Nos offres de formations seront toujours présentes.

Dans les semaines à venir, notre offre de services va s’enrichir. En plus de nos offres de formation en présentiel, nous vous proposerons d’acquérir des supports documentaires, ainsi que des solutions de formation à distance (E-learning). Nous sommes un organisme de formation certifié DATADOCK. Nos formations peuvent donc être prises en charge par les OPCA.

Nos formations sont validantes (Carte T – Immobilier / IOBSP / DDA…) Nous sollicitons pour certaines d’entre elles le label du Conseil National des Barreaux.

Tous nos produits (formations et documentation) pourront désormais être acquis en ligne (avec un système de paiement sécurisé), si vous le souhaitez.

Notre ambition restera toujours la même : vous informer et vous proposer des prestations et outils de qualité élaborés par des praticiens pour des praticiens.

Jacques DUHEM, Président de FAC & Associés 

Les brèves

Comment (avec beaucoup de chance !) gagner 12 003 000 € nets d’impôt ?

Le slogan le La française des jeux est: 100% de gagnants ont tenté leur chance… Il existe toutefois de rares exceptions. Il serait possible de gagner sans jouer… C’est la leçon qu’il faut retirer de la lecture d’une décision du Conseil d’Etat du 27 mai 2020, qui confirmant les analyses du tribunal administratif et de [...]

Une révélation de don manuel peut-elle être subie ?

Les faits   Une personne avait offert à ses voisins des dessins d’artistes. Ces derniers les ont ensuite revendus. Dans le cadre d’un examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle portant sur leurs revenus, ils ont justifié des flux financiers sur leur compte bancaire par la vente de ces dessins d’artistes. Par cette réponse, ils [...]

Mesure de tempérament sur le dépôt de certains actes concernant la vie des entreprises et des sociétés

Au travers de la publication d’un BOFiP du 11 Mai 2020 l’administration a présenté une mesure de tempérament temporaire relative à l’enregistrement de certains actes touchant la vie des entreprises. Afin de tenir compte des difficultés que rencontrent, du fait de l’épidémie de COVID-19, tant les usagers que les rédacteurs d’actes, pour réaliser les différents [...]

Rattachement des enfants majeurs au foyer fiscal des parents : Respectez le bon timing !

Les faits Lors de la déclaration de leurs revenus au titre des années 2011 et 2012, un couple a rattaché à son foyer fiscal, des enfants majeurs étudiants. Après avoir constaté que ces enfants avaient déjà déposé des déclarations de revenus séparées au titre de ces mêmes années, l'administration a remis en cause le quotient [...]

Quelles conséquences fiscales lorsqu’une SARL devient une EURL ? Analyse du Conseil d’Etat

Les faits Monsieur X était l'un des deux gérants d’une SARL. Il a racheté la part de son associé le 17 juin 2009. La SARL est donc de fait devenue une EURL. A la suite d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos de 2010 à 2012, l'administration fiscale a reconstitué le chiffre d'affaires [...]

Pas d’indemnité d’occupation en cas d’occupation du bien par un co-indivisaire en présence d’un bail

Les faits Une personne décède et laisse pour lui succéder son épouse, et ses deux enfants. L'un des enfants, occupait l'un des biens de la succession et versait à ce titre un loyer. La cour d'appel a décidé qu'une indemnité d'occupation était due, retenant que le montant du loyer acquitté par l’enfant en exécution du [...]