Edito
JUILLET AOUT 2018
Toute l’équipe de FAC JD vous souhaite d’excellentes vacances. Pendant l’été nous continuerons à vous tenir informés par le biais de nos newsletters.
Rendez vous à la rentrée. d’ici là consultez nous offre de formation pour la fin 2018 CLIQUEZ ICI
OCTOBRE – DECEMBRE 2018
NOUVEAU CYCLE DE FORMATION LES FONDAMENTEAUX DE LA GESTION DE PATRIMOINE
6 JOURS DE FORMATION (3 X 2 jours)
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FEVRIER – NOVEMBRE 2019
NOUVEAU CYCLE DE FORMATION GESTION ET TRANSMISSION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL
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Toutes nos formations sont éligibles au titre des dépenses de formations professionnelles. FAC JD est un organisme Datadocké
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LES 30 ET 31 AOUT 2018
Deux jours de formations pratico-pratiques consacrées à l’ingénierie patrimoniale.
Quatre thèmes seront abordés:
L’actualité fiscale: Vive le choc de complexification !
Couples et régimes matrimoniaux: Une union délicate et dangereuse !
Le conjoint survivant usufruitier: Autopsie d’une situation banale… mais complexe !
Remplois après cessions: Savoir gérer l’après…avant !
Détails et inscriptions: CLIQUEZ ICI ATTENTION NOMBRE DE PLACES LIMITE
Les dernières newsletters
n°18 525 (01-08-2018) : INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOCATIF DEFISCALISANT ET DONATION DE LA NP Une histoire qui se termine mal…pour le Notaire
Les contribuables font l’acquisition d’un immeuble dans le cadre du dispositif Robien. dans la période d’engagement de location, ils donnent la NP du bien et se font logiquement retoquer par le fisc. Ils font grief à leur Notaire de n’avoir pas rempli son obligation d’information et de conseil en omettant de les éclairer sur la portée et les effets quant aux incidences fiscales de la donation-partage envisagée et d’avoir engagé à ce titre sa responsabilité quasi-délictuelle.
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n°18 524 (27-07-2018) : La participation aux acquêts sous les feux de la rampe !
Le régime de la participation aux acquêts peut s’avérer juridiquement délicat à gérer, notamment en cas de divorce: Illustration et analyse par JEAN PASCAL RICHAUD
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n°18 523 (23-07-2018) : PRATIQUE DE L’INGENIERIE PATRIMONIALE: SAVOIR GERER L’APRES AVANT…
Une stratégie de remploi de capitaux, suite à une cession, ne peut être réussie que si elle a été anticipée bien en amont de cette même cession. La capacité à répondre aux objectifs du client sera largement influencée par les solutions envisagées avant la cession.
Les principales solutions étant la donation et/ou l’apport avant cession. Il faut veiller à ce que ces stratégies répondent à un besoin que l’on pourrait qualifier de court terme (l’optimisation de la cession) et mais elles doivent aussi répondre à des objectifs à long terme . ANALYSE PAR CEDRIC NOSMAS
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n°18 522 (18-07-2018) : PLUS VALUE IMMOBILIERE – EXONERATION EN CAS DE CESSION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE
L’application de l’exonération de la plus-value en cas de cession d’une résidence principale suppose le respect strict des conditions d’application. Les contentieux traitant de cette question sont nombreux.
Illustration par deux décisions récentes de la CAA de Nantes.
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