Formations à la une

Le 2019-09-12
09H00 à 17H30
PARIS

LOCATION MEUBLÉE : ACTUALITÉS MAÎTRISE ET OPTIMISATION PARIS ( 12 SEPTEMBRE 2019)

Au plan juridique la location en meublée est devenue une activité de plus en plus réglementée sur les plans juridiques fiscaux comptables et sociaux.
De fréquentes difficultés pratiques apparaissent lors des opérations de gestion et de la ...

Du 2019-09-05
Au 2019-09-06
09H00 17H30
ROCHELLE

PRATIQUE DE L’INGENIERIE PATRIMONIALE: SÉMINAIRE DE PERFECTIONNEMENT ET D’ACTUALISATION : ROCHELLE (05 ET 06 SEPTEMBRE 2019)

Quatre thèmes majeurs seront abordés :
Les problématiques liées à l'acquisition la gestion et la transmission de la résidence principale ;
La bonne utilisation du contrat de capitalisation ;
La gestion patrimoniale de la succession, ...

Du 2019-08-29
Au 2019-08-30
09h00 à 17h 30
CLERMONT FERRAND

PRATIQUE DE L’INGENIERIE PATRIMONIALE: SÉMINAIRE DE PERFECTIONNEMENT ET D’ACTUALISATION: CLERMONT FERRAND (29 ET 30 AOUT 2019)

Quatre thèmes majeurs seront abordés :
Les problématiques liées à l'acquisition la gestion et la transmission de la résidence principale ;
La bonne utilisation du contrat de capitalisation ;
La gestion patrimoniale de la succession, ...

Du 2019-09-10
Au 2019-09-11
09H00 à 17H30
PARIS

LES SOCIETES HOLDING NOUVEAUTÉS – DIFFICULTÉS D’APPLICATION- OPTIMISATION ASPECTS JURIDIQUES, FISCAUX ET SOCIAUX (PARIS SEPT 2019)

La holding, concentré de technologies financières, juridique, sociale et fiscale, a été fréquemment utilisée au cours des dernières décennies. Les règles techniques applicables à ces schémas sont complexes et évolutives. L’objectif de la ...

Newsletters

Edito

Chers Lectrices, Chers Lecteurs

Depuis plus de huit ans, nous avons publié sur le site FAC JD plus de 580 Newsletters et de nombreuses brèves, lues par plus de 20 000 personnes différentes.
FAC JD est devenue FAC et ASSOCIES… et le site fait peau neuve. Nouveaux graphismes, nouvelle mise en page, nouvelle identité pour plus de visibilité et pour une meilleure information.

Nous allons continuer régulièrement à vous informer au travers de newsletters et de brèves. Nos offres de formations seront toujours présentes.

Dans les semaines à venir, notre offre de services va s’enrichir. En plus de nos offres de formation en présentiel, nous vous proposerons d’acquérir des supports documentaires, ainsi que des solutions de formation à distance (E-learning). Nous sommes un organisme de formation certifié DATADOCK. Nos formations peuvent donc être prises en charge par les OPCA.

Nos formations sont validantes (Carte T – Immobilier / IOBSP / DDA…) Nous sollicitons pour certaines d’entre elles le label du Conseil National des Barreaux.

Tous nos produits (formations et documentation) pourront désormais être acquis en ligne (avec un système de paiement sécurisé), si vous le souhaitez.

Notre ambition restera toujours la même : vous informer et vous proposer des prestations et outils de qualité élaborés par des praticiens pour des praticiens.

Jacques DUHEM, Président de FAC & Associés 

Les brèves

Obligations déclaratives pour les pactes Dutreil transmission

Décret n° 2019-653 du 27 juin 2019  Suite aux modifications figurant dans la loi de finances pour 2019, un décret précise les modalités déclaratives qui incombent aux redevables et aux sociétés en vue de satisfaire aux obligations déclaratives prévues pour l’application de l’exonération partielle de DMTG « Dutreil » (articles 787 B et 787 C du code général des impôts […]

Pas de changement en vue pour l’évaluation fiscale des droits démembrés JO Sénat du 04/07/2019 – page 3521

Le Sénateur Malhuret a interrogé le Ministre sur l’incidence de l’allongement de la durée de vie sur les valeurs de l’usufruit et de la nue-propriété. La réponse obtenue ne répond absolument pas aux légitimes remarques formulées dans la question.   La question Il est d’abord rappelé par l’auteur de la question que pour tenir compte […]

CHANGEMENT DU CADRE JURIDIQUE D’EXERCICE D’UNE ACTIVITE LIBERALE ET APPLICATION DU CIMR : DES PRECISIONS BIENVENUES DE BERCY

L’administration vient de publier un rescrit relatif à une difficulté d’application du CIMR. Nous saluons la solution équitable retenue. Question : Un avocat exerçait son activité professionnelle sous forme libérale depuis plusieurs années et était imposé à ce titre dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Au 1er janvier 2017, il devient co-gérant (non-rémunéré à […]

Droit à l’erreur des contribuables : Bercy lance le site OUPS.gouv

Gérald Darmanin, a annoncé la mise en service du site internet oups.gouv.fr La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) a prévu plusieurs mesures destinées à rénover les relations entre le public et l’administration, à travers notamment la mise en œuvre du droit à l’erreur. Le site oups.gouv.fr répertorie les erreurs […]

Résidence principale et dépendances immédiates : Comment obtenir l’exonération de la plus-value ?

Une SCI était propriétaire, d’un ensemble immobilier, dont l’un était affecté à la résidence principale de sa gérante. Cette société possédait aussi, outre des garages et places de stationnement desservant ces lots, deux parcelles de terrain à bâtir situées à proximité. La SCI a cédé ces deux dernières parcelles, fin 2010. L’acte de vente conclu […]

De l’obligation alimentaire des gendres et brus envers leurs beaux parents…

Le ministre de la justice a été interrogé sur l’obligation alimentaire d’un époux vis à vis de ses beaux parents en application de l’article 206 du Code civil. Cette obligation perdure même après le décès de l’époux dont les parents sont bénéficiaires de l’aide alimentaire. Le gendre ou la bru peut légitimement s’étonner du maintien […]