Edito

Chers Lectrices, Chers Lecteurs

Depuis plus de huit ans, nous avons publié sur le site FAC JD plus de 580 Newsletters et de nombreuses brèves, lues par plus de 20 000 personnes différentes.
FAC JD est devenue FAC et ASSOCIES… et le site fait peau neuve. Nouveaux graphismes, nouvelle mise en page, nouvelle identité pour plus de visibilité et pour une meilleure information.

Nous allons continuer régulièrement à vous informer au travers de newsletters et de brèves. Nos offres de formations seront toujours présentes.

Dans les semaines à venir, notre offre de services va s’enrichir. En plus de nos offres de formation en présentiel, nous vous proposerons d’acquérir des supports documentaires, ainsi que des solutions de formation à distance (E-learning). Nous sommes un organisme de formation certifié DATADOCK. Nos formations peuvent donc être prises en charge par les OPCA.

Nos formations sont validantes (Carte T – Immobilier / IOBSP / DDA…) Nous sollicitons pour certaines d’entre elles le label du Conseil National des Barreaux.

Tous nos produits (formations et documentation) pourront désormais être acquis en ligne (avec un système de paiement sécurisé), si vous le souhaitez.

Notre ambition restera toujours la même : vous informer et vous proposer des prestations et outils de qualité élaborés par des praticiens pour des praticiens.

Jacques DUHEM, Président de FAC & Associés 

Les brèves

Résidence principale et dépendances immédiates : Comment obtenir l’exonération de la plus-value ?

Une SCI était propriétaire, d’un ensemble immobilier, dont l’un était affecté à la résidence principale de sa gérante. Cette société possédait aussi, outre des garages et places de stationnement desservant ces lots, deux parcelles de terrain à bâtir situées à proximité. La SCI a cédé ces deux dernières parcelles, fin 2010. L’acte de vente conclu […]

De l’obligation alimentaire des gendres et brus envers leurs beaux parents…

Le ministre de la justice a été interrogé sur l’obligation alimentaire d’un époux vis à vis de ses beaux parents en application de l’article 206 du Code civil. Cette obligation perdure même après le décès de l’époux dont les parents sont bénéficiaires de l’aide alimentaire. Le gendre ou la bru peut légitimement s’étonner du maintien […]

Fiscalité de la prestation compensatoire : Rien de neuf… mais bon rappel

La question porte sur la fiscalité applicable aux prestations compensatoires en matière de divorce. Les prestations compensatoires, versées dans les douze mois du jugement, ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu, pour l’époux débiteur, de 25 % des sommes versées. L’époux créancier, quant à lui, ne sera pas imposé sur le revenu sur […]

Assurance vie, passage d’une adhésion simple à une co adhésion: La position de Bercy

Un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation (Cass. 1ère civ. 19 mars 2015 n° 13-28776)  avait souligné que l’ajout d’un souscripteur ne pouvait constituer une novation au sens de l’article 1271 du code civil en l’absence de substitution du créancier, ni de la créance, ni du débiteur. Ainsi, il n’y […]

Fiscalité autour des blockchain : monnaies virtuelles et Initial coins offering (ICO)

Un député a interrogé Bercy sur la prise en compte de nouvelles monnaies virtuelles utilisées notamment dans le cadre des blockchains. En effet, dans le cadre du lancement de projet de blockchain, des financements sont nécessaires et obtenus par l’utilisation d’une ICO (Initial coins offering) en créant des jetons échangeables contre une devise ou une […]

Prélèvement à la source (PàS) et réduction d’impôt pour frais liés à la dépendance

Bercy a été interrogée sur les conséquences de la mise en place du prélèvement à la source pour les bénéficiaires de la réduction pour frais liés à la dépendance en application des dispositions de l’article 199 quindecies du code général des impôts (CGI). Avant le 1er janvier 2019, la réduction d’impôt était prise en compte […]