Formations à la une

Le 2019-11-28
09h00 à 17h30
PARIS

LE PER RENOVE LE CONSEIL EN EPARGNE RETRAITE : LA NOUVELLE METHODOLOGIE COMPARATIVE A DEPLOYER : PARIS (28 NOVEMBRE 2019)

Avec la réforme de l’épargne retraite nous vous proposons une formation avec une approche innovante. Découvrez une méthodologie de conseil permettant de comparer le PERin à l’assurance-vie et à la holding patrimoniale, en couvrant les trois ...

Le 2019-11-20
09h00 à 17h30
MARSEILLE

STRATEGIES DE REMUNERATIONS DES DIRIGEANTS MARSEILLE (20 NOVEMBRE 2019)

Avec une instabilité fiscale et sociale permanente, comment aider le dirigeant à bâtir sa stratégie de rémunération ? Quels en sont les leviers ? Pour quels objectifs ? Quel statut permet d’optimiser la sortie de trésorerie de l’entreprise et ...

Le 2019-12-11
9H00 à 17h30
LILLE

LE CONSEIL EN INVESTISSEMENT IMMOBILIER COMMENT BATIR UN KIT CLIENT ? LILLE (11 DECEMBRE 2019)

Le Conseil en gestion de patrimoine est souvent amené à conseiller son client qui souhaite investir dans l’immobilier locatif. Cet exercice peut s’avérer périlleux. Les obligations en matière de conseil et d’information sont nombreuses.
Afin ...

Le 2019-12-03
09H 00 à 17H00
PARIS

GESTION ET TRANSMISSION DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE PARIS (03 DECEMBRE 2019)

L'immobilier d'entreprise constitue un actif très important pour tout chef d'entreprise. Comment le détenir, le gérer et comment le transmettre ?
Nombreuses sont les questions et les difficultés techniques.
L'ambition de cette journée de ...

Newsletters

Edito

Chers Lectrices, Chers Lecteurs

Depuis plus de huit ans, nous avons publié sur le site FAC JD plus de 580 Newsletters et de nombreuses brèves, lues par plus de 20 000 personnes différentes.
FAC JD est devenue FAC et ASSOCIES… et le site fait peau neuve. Nouveaux graphismes, nouvelle mise en page, nouvelle identité pour plus de visibilité et pour une meilleure information.

Nous allons continuer régulièrement à vous informer au travers de newsletters et de brèves. Nos offres de formations seront toujours présentes.

Dans les semaines à venir, notre offre de services va s’enrichir. En plus de nos offres de formation en présentiel, nous vous proposerons d’acquérir des supports documentaires, ainsi que des solutions de formation à distance (E-learning). Nous sommes un organisme de formation certifié DATADOCK. Nos formations peuvent donc être prises en charge par les OPCA.

Nos formations sont validantes (Carte T – Immobilier / IOBSP / DDA…) Nous sollicitons pour certaines d’entre elles le label du Conseil National des Barreaux.

Tous nos produits (formations et documentation) pourront désormais être acquis en ligne (avec un système de paiement sécurisé), si vous le souhaitez.

Notre ambition restera toujours la même : vous informer et vous proposer des prestations et outils de qualité élaborés par des praticiens pour des praticiens.

Jacques DUHEM, Président de FAC & Associés 

Les brèves

Défiscalisation immobilière : Un nouveau zonage pour le dispositif Pinel

Un arrêté, entré en vigueur le 5 juillet 2019 a modifié le zonage applicable en cas d’application du dispositif Pinel. Le zonage impacte les plafonds de loyers et de ressources du locataire. Suite à cette évolution, certaines communes ne sont plus éligibles au dispositif. D’autres changent de zone. Ainsi, les villes d’Angers et de Poitiers [...]

Défiscalisation immobilière – Dispositif Girardin et obligation de conseil

Les faits Par acte authentique du 13 mars 2007 faisant suite à un contrat de réservation proposé par une société de conseil en gestion de patrimoine (l'intermédiaire), M. et Mme S... (les acquéreurs) ont acquis en l'état futur d'achèvement un appartement dans un immeuble au titre du dispositif de défiscalisation "Girardin". Une société X (le [...]

Impôts sur la fortune : Controverses au sujet de l’application de l’abattement 30% sur la valeur de la résidence principale détenue via une SCI

Les faits Pour la déclaration de son ISF, un couple a déclaré la valeur des parts d’une SCI qui détenait leur résidence principale. Ils ont pratiqué sur cette valeur l’abattement de 30% prévu à l’article 885 S du CGI. L’administration leur ayant refusé l’application de dernier, le couple a assigné l’administration fiscale devant les juges. [...]

La révocation du gérant face à l’intérêt social de la SCI

Les faits Le capital de la SCI A était détenu par des associés personne morale et personnes phyquiques : la société H, Monsieur et Madame I. En outre, Monsieur I était le gérant de la SCI. La société H avait assigné Monsieur I en révocation de ses fonctions de gérant accusant ce dernier d’avoir conclu un [...]

En présence d’une indivision, qui doit payer la taxe d’habitation ?

Les faits Suite au décès de leur mère, 4 enfants sont devenus propriétaires indivis d’un bien immobilier. Ce bien étant inhabité, la taxe d’habitation a été mise en recouvrement au nom de l’indivision. Deux des indivisaires ont été mis en demeure afin de payer cette impôt. Ces indivisaires ont contesté cette demande. La décision Le [...]

SCI et location en meublée : une histoire qui se termine encore mal !

Les faits Les contribuables étaient associés d’une SCI propriétaire d'un studio. Le fisc  a estimé que la SCI avait eu une activité commerciale et devait être assujettie à l'impôt sur les sociétés. Il résulte de l'instruction qu'en février et juillet 2013, la SCI avait acquis des meubles pour l'appartement qu'elle a rénové et les a [...]