Edito

DECEMBRE 2018

Loi de finances pour 2019, Loi ELAN, Loi PACTE, Loi de financement de la sécurité sociale… L’activité législative est intense actuellement…

Le paysage fiscal patrimonial va à nouveau être modifié…

Dans quelques jours nous rentrerons dans l’application concrête du prélèvement à la source. Etes-vous prêts ?

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PANORAMA DE L’ ACTUALITE FISCALE 2019  (16 dates – 10 villes)

 

 

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n°18 555 (18-12-2018) : EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 : Un long cheminement législatif !

Après l’examen du texte par le Sénat, le texte est revenu devant l’Assemblée Nationale pour une nouvelle lecture. Par rapport au projet initial, le texte a beaucoup évolué. De nombreuses nouveautés sont encore attendues, mais le législateur ne tranchera cependant pas sur la définition de la holding animatrice…
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n°18554 (14-12-2018) : BREVES FISCALES: Une actualité jurisprudentielle et doctrinale toujours intense !

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n°18 553 (11-12-2018) : GESTION ET TRANSMISSION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL: Une nécessaire analyse transversale !

Conseiller un chef d’entreprise dans la gestion et la transmission de son patrimoine professionnel constitue une opération délicate.
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n°18 552 (04-12-2018) : PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019: UN TEXTE ENRICHI EN PREMIERE LECTURE PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE

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