Edito

AVRIL 2019

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n°19 575 (12-04-2019) : DECLARATION DES REVENUS DE 2018: UNE ANNEE TRES PARTICULIERE

Prochainement 38,3 millions de foyers fiscaux auront à déclarer les revenus de 2018. 56% environ des foyers seront non imposables.
Pour les revenus de 2018 on assistera à la célébration du mariage de la Flat Tax et du CIMR…
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n°19 574 (05-04-2019) : Abus de droit: Publication des derniers avis du comité consultatif

Le 10 janvier dernier, le Comité de l’abus de droit fiscal s’est réuni afin d’examiner cinq nouveaux cas.
Le score est sans appel : 5 à 0 en faveur de Bercy.
Deux thèmes sont traités: La vente qui cache une donation et l’apport/cession avec soulte.
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n°19 573 (26-03-2019) : LOUEUR EN MEUBLE PROFESSIONNEL ET IMPOT SUR LE REVENU Bercy modifie sa définition

Le législateur a prévu de longue date (d’abord dans le cadre des dispositions de l’article 151 septies, puis de l’article 155 du CGI) que pour prétendre au statut de LMP/IR, le loueur devait être inscrit au RCS.
Cette condition est malheureusement difficile à satisfaire car la location meublée n’est pas juridiquement une activité commerciale. L’inscription au RCS est donc a priori impossible.
Un récent BOFiP supprime de manière rétroactive (à compter du 8 février 2018) la condition relative à l’inscription.
En publiant une doctrine contraire à la loi, Bercy règle certains problèmes…mais en crée d’autres !
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n°19 572 (21-03-2019) : Holding et taxe sur les salaires: le piège du double contrôle

La société holding représente le concentré ultime de technologie en matière d’ingénierie sociétaire et patrimoniale. Toutes les opportunités sont au rendez-vous. Tous les risques et les difficultés aussi.
La taxe sur les salaires en offre l’exemple frappant. La création de la société holding peut déclencher une taxe sur les salaires. Y compris quand les sociétés opérationnelles n’en connaissaient même pas l’existence. ANALYSE PAR PIERRE YVES LAGARDE
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