FACBOX

La pratique de l'ingénierie patrimoniale au quotidien

Trois contenus:

  • Factualités : un suivi de l’actualité sous forme de brèves commentées.
  • Newsletters : des articles de fond rédigés par nos experts sur les thématiques juridiques, fiscales et sociales.
  • Fiches patrimoniales : des synthèses pratiques et visuelles sur les grands thèmes de la gestion de patrimoine.
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Cycle Dirigeants d'Entreprises et Approche Patrimoniale

Paris / 15 jours / Février à Novembre 2020

6 modules de 2 jours + 1 module de 3 jours autour de la rémunération du dirigeant, de la transmission par donation ou succession de l’entreprise, de la cession de l’entreprise, de l’immobilier d’entreprise, des holdings et de l’incapacité et du décès du chef d’entreprise.

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Panorama de l'actualité fiscale 2020

13 villes / 20 dates

Une journée consacrée aux lois de finances, mais également à toute l’actualité règlementaire, doctrinale et jurisprudentielle

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Formations à la une

Le 2020-02-20
De 9H00 à 17H30
LYON

PANORAMA DE L’ACTUALITE FISCALE LYON ( 20 FEVRIER 2020)

Actualisez vos connaissances en intégrant les nouveautés fiscales dans les stratégies patrimoniales.
Cette formation vous permettra d'appréhender les nouveautés issues de la loi de finances, des instructions fiscales, des réponses ...
Du 2020-02-06
Au 2020-02-07
09h00 à 17h30
PARIS

LE CHEF D’ENTREPRISE ET LE DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE

Nous vous proposons une formation complète sur toutes les questions juridiques et patrimoniales touchant le chef d'entreprise à savoir:
- Quel régime matrimonial pour quelle protection ou l’art des choix ? Avantages / Inconvénients
- Les ...
Du 2020-02-06
Au 2020-11-20
09h00 à 17h30
PARIS

DIRIGEANTS D’ENTREPRISES ET APPROCHE PATRIMONIALE : GESTION ET TRANSMISSION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL

Nous vous proposons une formation de spécialisation d’une durée de 15 jours (6 x 2 jours et 1 x 3 jours) traitant des spécificités de la gestion patrimoniale du chef d’entreprise. Seront abordés les thèmes majeurs :
– la fiscalité ...
Le 2020-03-24
09h00 à 17h30
PARIS

LE PER RENOVE LE CONSEIL EN EPARGNE RETRAITE : LA NOUVELLE METHODOLOGIE COMPARATIVE A DEPLOYER : PARIS (24 MARS 2020)

Avec la réforme de l’épargne retraite nous vous proposons une formation avec une approche innovante. Découvrez une méthodologie de conseil permettant de comparer le PERin à l’assurance-vie et à la holding patrimoniale, en couvrant les trois ...

Newsletters

Edito

Chers Lectrices, Chers Lecteurs

Depuis plus de huit ans, nous avons publié sur le site FAC JD plus de 580 Newsletters et de nombreuses brèves, lues par plus de 20 000 personnes différentes.
FAC JD est devenue FAC et ASSOCIES… et le site fait peau neuve. Nouveaux graphismes, nouvelle mise en page, nouvelle identité pour plus de visibilité et pour une meilleure information.

Nous allons continuer régulièrement à vous informer au travers de newsletters et de brèves. Nos offres de formations seront toujours présentes.

Dans les semaines à venir, notre offre de services va s’enrichir. En plus de nos offres de formation en présentiel, nous vous proposerons d’acquérir des supports documentaires, ainsi que des solutions de formation à distance (E-learning). Nous sommes un organisme de formation certifié DATADOCK. Nos formations peuvent donc être prises en charge par les OPCA.

Nos formations sont validantes (Carte T – Immobilier / IOBSP / DDA…) Nous sollicitons pour certaines d’entre elles le label du Conseil National des Barreaux.

Tous nos produits (formations et documentation) pourront désormais être acquis en ligne (avec un système de paiement sécurisé), si vous le souhaitez.

Notre ambition restera toujours la même : vous informer et vous proposer des prestations et outils de qualité élaborés par des praticiens pour des praticiens.

Jacques DUHEM, Président de FAC & Associés 

Les brèves

16 janvier 2020

PAIEMENT FRACTIONNE OU DIFFERE DES DMTG : QUELS TAUX D’INTERET EN 2020 ?

Pour l’année 2020, le taux d’intérêt applicable aux demandes de paiement fractionné ou différé des droits d’enregistrement sera de 1,20 %. Ce taux était de 1,30% pour 2019. Le taux réduit (égal à un tiers du taux de base), applicable pour certaines transmissions d’entreprises par successions ou donations sera pour cette année au taux de [...]
13 janvier 2020

Exonération de la plus-value immobilière pour cession d’une résidence principale : Critères matériels

LES FAITS Le requérant souhaitait bénéficier des dispositions de l’article 150 U du code général des impôts : " qui prévoient que les : « (...) cession à titre onéreux de biens immobiliers bâtis ou non bâtis ou de droits relatifs à ces biens, sont passibles de l'impôt sur le revenu dans les conditions prévues aux articles 150 [...]
9 janvier 2020

Pacte tontinier entre époux et risque de donation déguisée

Les faits Monsieur X est décédé en laissant pour recueillir sa succession son épouse séparée de biens, et ses deux enfants issus d’un précédent mariage. Monsieur X avait acquis avec son épouse un appartement. L’acte d’acquisition comportait un pacte tontinier selon lequel il était convenu entre les acquéreurs, "à titre de clause aléatoire, que le [...]
8 janvier 2020

Donation de deniers communs par un seul époux à un tiers

Les faits Monsieur X est décédé en laissant pour lui succéder son épouse, bien qu’initialement mariés sous le régime de la séparation de biens, les époux avaient adopté en 1988 le régime de la communauté universelle. Durant la période de mariage en communauté, Monsieur X avait fait des donations au profit d’une tierce personne (Madame [...]
6 janvier 2020

Un rapport civil est-il encore possible après un partage amiable ?

LES FAITS Deux époux sont décédés en laissant pour leur succéder leurs deux enfants X et Y. Après avoir découvert que X avait utilisé sa procuration sur les comptes bancaires de ses parents à son profit personnel, Y l'a assigné en justice en demandant le rapport des sommes ainsi prélevées et l'application des peines du recel. [...]
30 décembre 2019

Dans quelques heures, la fiscalité évoluera… préparez vous !

1. La loi de finances pour 2020 La loi de finances pour 2020 a été promulguée hier (29 décembre 2019) après visa et censure partielle du Conseil Constitutionnel. S’il ne s’agit pas d’un grand millésime, le texte comporte toutefois quelques dispositions importantes. La première concerne la baisse du taux de la première tranche du barème [...]