Edito
MAI JUIN 2018
C’est la saison des déclarations fiscales: Clôture des bilans, Déclarations IS, BNC, BIC… Impôt sur le revenu, IFI…
Nous vous souhaitons bon courage pour traduire dans les déclarations fiscales les mesures législatives adoptées.
OCTOBRE – DECEMBRE 2018
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LES 30 ET 31 AOUT 2018
Deux jours de formations pratico-pratiques consacrées à l’ingénierie patrimoniale.
Quatre thèmes seront abordés:
L’actualité fiscale: Vive le choc de complexification !
Couples et régimes matrimoniaux: Une union délicate et dangereuse !
Le conjoint survivant usufruitier: Autopsie d’une situation banale… mais complexe !
Remplois après cessions: Savoir gérer l’après…avant !
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(13-06-2018) : Comment exercer une profession libérale ? Entreprise en nom propre ou société ?
Une profession libérale peut être exercée soit sous forme d’entreprise individuelle soit sous forme de société. Pour l’exercice d’une activité libérale en société, il existe des particularités en fonction de la nature réglementée ou non de la profession.
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(10-06-2018) : Professions libérales L’API : la 3ème voie vers le statut de non-salarié
Pour comprendre la notion d’API, il faut se souvenir que l’associé d’une société libérale peut assumer deux responsabilités : l’exercice d’un mandat social, le cas échéant, et, toujours, l’exercice professionnel de son métier d’avocat, de notaire, d’expert-comptable ou de commissaire aux comptes, par exemple.
Le statut d’API est celui qui correspond à l’exercice professionnel
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n°18 513 (07-06-2018) : LOUEUR EN MEUBLE ET SCI Une association toujours explosive !
Une récente jurisprudence de la Cour administrative d’appel de Marseille a, de nouveau, alimenté le débat autour de l’assujettissement d’une SCi de plein droit, à l’impôt sur les sociétés en cas de location en meublé.
Comment doit on analyser cette jurisprudence en apparence favorable au contribuable ?
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n°18 512 (05-06-2018) : FISCALITE IMMOBILIERE Une matière en perpétuelle évolution…
Les nouveautés relatives à la fiscalité immobilière nous parviennent avec un flot régulier…
Nous vous proposons ici quelques nouveautés… Analyse de la jurisprudence et de la doctrine administrative.
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