Edito
OCTOBRE NOVEMBRE 2018
Notre séminaire consacré à l’ingénièrie patrimoniale fin aôut à Clermont est à nouveau proposé dans la région d’AIX en Provence (Chateau ST Hilaire à Coudoux) les 19 et 20 Novembre 2018
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OCTOBRE – DECEMBRE 2018
NOUVEAU CYCLE DE FORMATION LES FONDAMENTEAUX DE LA GESTION DE PATRIMOINE
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FEVRIER – NOVEMBRE 2019
NOUVEAU CYCLE DE FORMATION GESTION ET TRANSMISSION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL
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PANORAMA DE L’ ACTUALITE FISCALE 2019 (16 dates – 10 villes)
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n°18 547 (13-11-2018) : Gestion et transmission du patrimoine professionnel: Un exercice complexe…. et périlleux
Au cours de la dernière décennie, les chefs d’entreprises ont subi de plein fouet de nombreuses hausses fiscales et sociales.
Par réaction, ces derniers se sont positionnés sur des stratégies d’encapsulement. l’IS. Ils ont limité le revenu perçu au revenu nécessaire et ont conservé les excédents au sein de structures soumises à l’impôt sur les sociétés: société opérationnelle, société holding active et/ou animatrice ou encore société patrimoniale.
La loi de finances pour 2018 a modifié les règles du jeu. Que faire désormais ?
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n°18 546 (09-11-2018) : La transmission du patrimoine professionnel avec recours au pacte Dutreil facilitée en 2019 ?
Le pacte Dutreil permet, sous certaines conditions de faire bénéficier la transmission d’une entreprise familiale d’une exonération de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des trois-quarts de sa valeur.
Il apparaît dans le débat législatif, une réelle volonté de faciliter la transmission à titre gratuit des entreprises, à travers l’assouplissement du pacte « Dutreil transmission » ANALYSE PAR YASEMIN BAILLY SELVI
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n°18 545 (07-11-2018) : LOCATION EN MEUBLE VIA LES SERVICES D’UNE PLATE FORME EN LIGNE Conséquences de la loi sur la lutte contre la fraude
La pratique de la location en meublé s’est beaucoup développée au cours des dernières années au travers des services proposés par des plate-forme en ligne. Bercy a pu constater une forte évaporation fiscale, dans ces situations. La loi est venue encadrer ces opérations. Une loi portant sur l’économie numérique a été adoptée il y a quelques mois. Le législateur a éprouvé le besoin de renforcer le dispositif.
La Loi relative à la lutte contre la fraude a été publiée au JORF du 24 octobre 2018. Le texte modifie, en les renforçant, les obligations déclaratives qui pèsent sur les plateformes en ligne.
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n°18 544 (05-11-2018) : Délocalisation des biens et/ou des personnes: Quoi de neuf pour la gestion du patrimoine international ?
L’année 2019 s’annonce pleine de nouveautés pour les personnes en mobilité internationale, tant du point de vue civil que fiscal.
On retiendra ici à titre illustratif deux exemples, le premier avec une dimension civile (Le règlement UE pour les régimes matrimoniaux), le second avec une dimension fiscale (Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents). ANALYSE PAR YASEMIN BAILLY SELVI
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