Les dernières newsletters

n°19 579 (21-05-2019) : ASSURANCE VIE – Imposition au titre de 2018 des gains issus de rachats: Un sac de nœuds…

L’actuelle campagne déclarative des revenus de 2018 est l’occasion pour nombre de praticiens de découvrir à l’examen de la déclaration 2042, des cases jusqu’alors inconnues.
Nous vous proposons au travers de cette newsletter d’explorer la rubrique relative aux gains taxables lors de rachats relatifs à des contrats d’assurance vie ou de capitalisation.
Analyse par Stéphane Pilleyre
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n°19 578 (17-05-2019) : INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOCATIF – DISPOSITIF PINEL: Des précisions apportées par Bercy

Par le biais de la publication d’une réponse à la question d’un parlementaire et par la mise à jour de son BOFIP, Bercy vient de manière récente d’apporter des précisions relatives à l’application du dispositif PINEL.
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n°19 577 (07-05-2019) : LOCATION EN MEUBLE ET AMORTISSEMENT DE L’USUFRUIT VIAGER

Un loueur en meublé peut-il amortir l’usufruit de l’immeuble utilisé pour son activité ?
Pour les praticiens, comptables et juristes la réponse à cette question est bien évidemment positive.
Il y a quelques jours, le Conseil d’Etat est intervenu et apporte une vision claire de la problématique.
Selon lui la déduction d’un amortissement est parfaitement justifiée.

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n°19 576 (03-05-2019) : LE PACTE DUTREIL TRANSMISSION: UN OUTIL PATRIMONIAL INCONTOURNABLE

Le régime Dutreil en matière de transmission d’entreprises (Entreprise individuelle et sociétés), est un dispositif fiscal majeur.
Cependant on est surpris de constater que plus de quinze ans après l’entrée en vigueur des premiers textes en la matière, ceux-ci restent aussi méconnus par les chefs d’entreprise. Les conseils ont donc un rôle important à jouer pour diffuser la bonne parole…
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