Edito
SEPTEMBRE 2018
Après d’excellentes vacances, voici l’heure de la rentrée.
Merci aux 55 participants de notre séminaire de rentrée à Clermont Ferrand fin août: De bons moments studieux et conviviaux.
Au cours de cet été, Bercy a publié ses commentaires relatifs au CIMR.
Le premier Ministre a confirmé la mise en place du prélèvement à la source de l’IR à compter de 2019.
Dans 3 semaines le projet de loi de finances pour 2019 sera dévoilé…
Toutes ces nouveautés seront traitées dans nos formations de Septembre à Décembre à Paris et en Province.
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OCTOBRE – DECEMBRE 2018
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FEVRIER – NOVEMBRE 2019
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LES 30 ET 31 AOUT 2018
Deux jours de formations pratico-pratiques consacrées à l’ingénierie patrimoniale.
Quatre thèmes seront abordés:
L’actualité fiscale: Vive le choc de complexification !
Couples et régimes matrimoniaux: Une union délicate et dangereuse !
Le conjoint survivant usufruitier: Autopsie d’une situation banale… mais complexe !
Remplois après cessions: Savoir gérer l’après…avant !
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Les dernières newsletters
n°18 533 (20-09-2018) : PAS et Entrepreneur : Les opportunités sont en 2018… les erreurs fiscales en 2019.
L’instauration du prélèvement à la source vient de nous distraire avec ses derniers atermoiements. Ce spectacle ne doit pas masquer l’essentiel : il s’agit d’une réforme de la collecte de l’impôt, pas de son calcul. A partir de 2020, nous retrouverons les règles fiscales que nous connaissons actuellement.
2018 et 2019, par contre, vont connaître l’application de règles nouvelles, exceptionnelles et transitoires. Les comprendre, d’abord, et les bien combiner, ensuite, ne pourra relever de l’intuition. ANALYSE par PIERR YVES LAGARDE
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n°18 532 (18-09-2018) : Que faire avant fin 2018 ? Enrichissement du dirigeant via le dividende : Analyses fiscale et sociale
Les stratégies d’enrichissement du dirigeant d’une société relevant de l’impôt sur les sociétés est une question qui prend une ampleur importante en 2018 en raison de la conjonction de deux « phénomènes » fiscaux : « l’année blanche » due à l’instauration du prélèvement à la source et la mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique de 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu .
Face à cette situation, quels conseils donner aux clients et surtout comment éviter dans un second temps des contentieux fiscaux et sociaux…
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n°18 531 (11-09-2018) : PRELEVEMENT A LA SOURCE, REVENUS EXCEPTIONNELS ET RESCRITS
Comment faire la différence entre revenus ordinaires et revenus exceptionnels au sens de la législation sur le CIMR ? Pour chaque catégorie de revenus, le BOFiP (voir notre précédente Newsletter) apporte de nombreuses précisions.
Malgré ces dernières, les contribuables et leurs conseils pourront rester septiques quant à la qualification à retenir.
En cas de doute, deux procédures de rescrit pourront être utilisées.
Analyse par Jacques DUHEM
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n°18 530 (04-09-2018) : LE PRELEVEMENT A LA SOURCE DE L’IR C’EST POUR DEMAIN
Par la voix du Premier Ministre Edouard Philippe, la mise en place au premier janvier 2019, du prélèvement à la source de l’IR a été confirmée.
A compter du premier janvier 2019, les contribuables acquitteront l’impôt de manière contemporaine sur leurs revenus de l’année en cours.
Les revenus de l’année 2018 seront quant à eux déclarés en Mai 2019. Les revenus de l’année 2018 échapperont en principe à l’impôt (Année blanche) grâce à un mécanisme de crédit d’impôt (Le CIMR). Par exception, certains revenus, ceux qui n’entrent pas dans le champ d’application du CIMR (les dividendes par exemple) ou encore, les revenus qualifiés d’exceptionnels subiront l’impôt au titre de 2018.
En 2019, certains contribuables auront donc à acquitter l’impôt à la fois sur la totalité des revenus de 2019 mais aussi sur certains revenus de 2018.
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